Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier comment optimiser la complémentarité nécessaire entre l'aide humanitaire et l'aide au développement, sachant que la première opère dans une logique d'aide d'urgence et la seconde à plus long terme.

Là où il y a besoin d'aide humanitaire d'urgence, il y a bien souvent également besoin d'aide au développement. Il est crucial d'articuler ces deux types d'aide de manière cohérente afin de garantir la durabilité des actions mises en oeuvre par l'aide humanitaire dans les situations d'urgence. En effet, les populations sortant d'une situation de détresse extrême doivent pouvoir se projeter dans des perspectives de vie que l'aide au développement peut contribuer à mettre sur pied.

Le message sur la coopération internationale 2017-2020 mentionne le renforcement des liens entre aide humanitaire et aide au développement, afin de renforcer l'optimisation des ressources financières mises à disposition et produire les résultats escomptés.

Une courte étude permettrait de préciser les modalités de mise en oeuvre.

Begründung

Concrètement, on pourrait imaginer que l'humanitaire intervienne en amont. Si l'action du CICR ou d'autres est efficace, des liens de confiance se seront établis avec les autorités locales. Fort de ce lien de confiance, l'organisme d'aide d'urgence situé en amont peut identifier les besoins et servir de prescripteur pour recommander d'autres organisations, se chargeant de programmes à plus long terme, pour reconstruire le pays (infrastructures, économie, institutions) et le remettre sur de bons rails.

Cependant, l'expérience du terrain indique que la sortie des situations d'urgence (processus de paix, relancement d'une agriculture vivrière) ne se fait pas de manière linéaire et que les améliorations peuvent être suivies de nouvelles crises. C'est pourquoi la flexibilité dans l'utilisation des deux types d'intervention, humanitaire et de développement, est requise, afin de pouvoir répondre de manière pertinente et efficace aux évolutions du contexte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'opinion exprimée dans le postulat. Plus de 128 millions de personnes victimes de violences, de conflits armés ou de catastrophes sont actuellement tributaires d'une aide humanitaire. Or, l'aide d'urgence axée sur le court terme ne permet pas, à elle seule, de relever les multiples défis posés par les catastrophes et les conflits actuels. Pour offrir des perspectives à moyen et long terme aux populations affectées et contribuer à résoudre les problèmes structurels des pays concernés, il est souvent nécessaire de recourir simultanément aux différents instruments de la coopération internationale. À l'aide humanitaire s'ajoutent ainsi la coopération bilatérale et multilatérale au développement ainsi que les mesures de promotion de la sécurité humaine.

La nécessité de combiner et de coordonner étroitement ces instruments est reconnue à l'échelle internationale et correspond à la position du Conseil fédéral. Lors du Sommet mondial sur l'action humanitaire de 2016 à Istanbul, la Suisse s'est ainsi engagée à oeuvrer en faveur d'une coopération efficace entre les acteurs de l'aide humanitaire et ceux de la coopération au développement (http ://agendaforhumanity.org > Commitments > Changing People's Lives - From Delivering Aid to Ending Need). Au niveau multilatéral, la Suisse se mobilise également pour que les différents instruments dont disposent l'ONU et les banques de développement en matière d'aide humanitaire, de politique de développement et de politique de paix soient utilisés dans un souci de complémentarité.

Avec le message sur la coopération internationale 2017-2020 (FF 2016 2179), la Suisse s'est dotée d'un cadre d'orientation commun pour les principaux acteurs suisses de ce domaine. Sur les 21 régions et pays prioritaires de la coopération bilatérale mise en oeuvre par la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE, 14 sont aux prises avec des crises de longue durée ("protracted crises"). Dans ces contextes, la Suisse s'attache aujourd'hui déjà à appliquer les différents instruments de la coopération internationale de manière coordonnée et complémentaire. Le travail effectué dans les ambassades intégrées favorise une coopération étroite entre les divers acteurs. À ce jour, la Suisse compte 40 représentations dont le processus d'intégration est terminé ou en cours.

Le Conseil fédéral entend poursuivre ses efforts pour renforcer les liens entre aide humanitaire et coopération au développement. La DDC a décidé, début 2017, de commander une évaluation indépendante sur ce sujet. Dans le cadre de cette étude, des recommandations seront formulées en vue de mieux coordonner les modalités de mise en oeuvre de l'aide humanitaire et de la coopération au développement. Les résultats de l'évaluation ainsi que l'examen de la mise en oeuvre des mesures préconisées sont attendus pour 2018.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.