Wortlaut

En prévision de l'octroi de la nouvelle concession à la SSR, le Conseil fédéral est chargé d'indiquer de quelle manière il serait possible de remplir le mandat de service public avec un nombre réduit de chaînes de radio et de télévision.

Il tiendra compte, ce faisant, de l'article 3 de la concession SSR concernant la qualité des programmes.

Une minorité : (Ammann, Amherd, Candinas, Graf-Litscher, Hardegger, Maire, Renard, Rytz Regula) propose de rejeter le postulat.

Begründung

La motion déposée par notre commission 17.3010, "Réduire le nombre de chaînes thématiques dans le domaine des radios", a soulevé de nombreuses discussions, ce qui est positif dans le cadre du débat actuel en matière de politique des médias. Après s'être une nouvelle fois penchée sur le sujet, la commission est parvenue à la conclusion que, pour l'heure, il serait plus judicieux d'examiner le nombre de chaînes nécessaires à l'exécution du mandat de service public dans le cadre d'une analyse globale et en prévision de l'octroi de la nouvelle concession à la SSR, au lieu de supprimer certaines chaînes. C'est pourquoi nous retirons cette motion et déposons le présent postulat.

Lors de l'octroi de la nouvelle concession à la SSR, il s'agira de tenir compte de l'article 3 de la concession SSR actuelle concernant la qualité des programmes : "La SSR garantit la singularité de ses programmes et se démarque ainsi clairement des diffuseurs commerciaux".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet de loi sur les médias électroniques doit remplacer la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) et créer ainsi de nouvelles conditions générales pour le paysage suisse des médias. Le résultat de ce projet aura aussi des conséquences sur la concession SSR. Le Conseil fédéral procédera à l'examen et à l'analyse globale demandés dans le postulat lors de la révision de la concession SSR.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.