Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de reprendre le plus rapidement possible les négociations avec l'Union européenne afin de permettre à la Suisse d'être pleinement associée au programme Erasmus plus à partir de 2021.

Une minorité (Germann, Wicki) propose de rejeter de la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l'a déclaré dans son message relatif à l'encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020 ainsi que dans ses réponses à l'interpellation Reynard 17.3351 et à la motion Reynard 17.3416, le Conseil fédéral a l'intention d'entamer des négociations en vue d'une possible association au programme qui succèdera à Erasmus plus. Lors d'entretiens techniques au mois de mars 2017, la Commission européenne et la Suisse sont convenues qu'il était plus efficace de se concentrer sur une association dès 2021. L'objectif de la motion est de ce fait déjà atteint.

Des entretiens techniques en vue d'une éventuelle association de la Suisse au programme appelé à succéder, en 2021, à Erasmus plus seront repris dès que des informations de base seront disponibles auprès de l'UE sur les contours de ce programme. Ce sera vraisemblablement le cas en 2019, quand la Commission européenne lancera le processus de décision communautaire en publiant une première proposition de programme. Au niveau de la Suisse, cela permettrait de traiter la question d'une association - y compris ses conséquences financières - dans le sens d'une évaluation globale, parallèlement aux travaux préparatoires du message FRI 2021-2024, même si ce n'est vraisemblablement que vers la fin 2020 que l'UE arrêtera définitivement le futur cadre budgétaire ainsi que la décision de programme.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.