Wortlaut

La brochure finale du PNR 64 consacrée aux nanomatériaux met en évidence les opportunités qu'offre cette technologie, mais elle aboutit également au constat suivant : "Le PNR 64 met cependant simultanément en lumière un aspect tout aussi important en rappelant que des lacunes doivent encore être comblées dans certains domaines et qu'il faudra consentir à des efforts de recherche supplémentaires en la matière. Il souligne par ailleurs qu'il ne faut pas oublier qu'innovation durable et recherche sur la sécurité doivent aller de pair".

Des nanomatériaux présentant des risques sont déjà utilisés à des fins commerciales ; il est donc urgent de combler les lacunes qui existent encore dans notre connaissance de ces matériaux et de régler les risques. Selon le professeur Peter Gehr, qui a dirigé le PNR 64, nous ne disposons pas d'études à long terme sur les conséquences d'une exposition aux nanoparticules pour l'organisme et l'environnement, ni de connaissances suffisantes sur la manière dont les nanoparticules s'accumulent dans les organismes naturels et sont transmises le long de la chaîne alimentaire ou encore sur les réactions possibles des sols (et des microorganismes présents dans les sols) lors de l'utilisation de nanomatériaux dans l'agriculture. Selon la brochure finale du PNR 64, "si des moyens de production à base de nanomatériaux devaient être mis sur le marché dans un proche avenir, les autorités seraient confrontées à un véritable casse-tête".

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans la brochure finale du PNR 64, il est indiqué que de nombreuses recherches et un important travail de réglementation devaient encore être effectués. Les chercheurs estiment que les politiciens doivent désormais agir. Existe-t-il une vue d'ensemble des prochaines étapes prévues, de la répartition des compétences et des priorités fixées ?

2. A-t-on établi un calendrier et défini les compétences pour le traitement des questions les plus urgentes ? Je songe en particulier aux problèmes suivants :

a. réévaluation des nanoparticules de silice, lesquelles sont utilisées à large échelle comme additif alimentaire (E 551) et sont susceptibles, selon le PNR 64, d'influer sur le système immunitaire de l'intestin et de causer des inflammations dans les cellules de l'épithélium intestinal ;

b. examen des risques présentés par les nanoparticules d'argent qui émanent de certains produits destinés au grand public et qui peuvent perturber certaines fonctions cellulaires ;

c. la durée de vie des nanotubes est plus longue que ce que l'on pensait. Quelles mesures régulatrices et quelles normes de production cela implique-t-il ?

3. Les responsables du PNR 64 estiment que les politiciens ont désormais l'obligation, avant le passage à une utilisation commerciale des nanomatériaux, de développer des méthodes standard reconnues à l'échelle internationale et des appareils de mesure permettant d'évaluer les risques. Comment la collaboration internationale va-t-elle être mise en place et de quelle manière les normes internationales seront-elles intégrées dans le droit suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La recherche sur les nanomatériaux constitue un thème stratégique pour la Suisse comme en témoigne le pôle de recherche national intitulé "Nanosciences" et lancé par le Conseil fédéral en 2001 déjà. De plus le Conseil fédéral reconnait l'importance des questions de santé et d'environnement liées à l'utilisation des nanomatériaux. C'est pourquoi il a lancé en 2009 le programme national de recherche (PNR 64) intitulé "Opportunités et risques des nanomatériaux". Dans son rapport final le PNR 64 met en évidence différents aspects des nanomatériaux quant à leurs interactions avec les organismes vivants et l'environnement. Les résultats démontrent à la fois les opportunités des nanomatériaux, comme par exemple dans le domaine de la médecine, et les risques qu'ils pourraient faire courir aux personnes et à l'environnement. Sur la base de ces considérations les réponses suivantes peuvent être formulées :

1. Bien que le pôle de recherche national "Nanosciences" et en particulier le PNR 64 soient formellement clos les groupes impliqués dans ces projets poursuivent leurs recherches grâce à d'autres soutiens par exemple dans le cadre de financement de projets du FNS afin de continuer à accumuler du savoir sur les nanomatériaux et leur utilisation en toute sécurité.

En 2008 le Conseil fédéral a adopté le plan d'action Nanomatériaux synthétiques qui précise les travaux nécessaires pour une utilisation sûre des nanomatériaux. Les travaux de mise en oeuvre sont en cours et se poursuivront jusqu'en 2019.

Concernant la réglementation, le droit actuel fait foi et des adaptations ont déjà été réalisées. L'élaboration d'une loi spécifique aux nanomatériaux n'est pas prévue car il est envisagé de procéder à une adaptation des ordonnances où cela s'avèrera nécessaire.

La priorité est de promouvoir l'emploi des nanomatériaux en toute sécurité. Pour ce faire, un groupe de travail soutenu par la Confédération (Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), en coordination avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)) met actuellement en place une plateforme d'échange de connaissances. Cette plateforme mettra en relation des experts et des PME désireuses de se renseigner sur l'utilisation sans risque des nanomatériaux. Vu la diversité des nanomatériaux des formations spécifiques seront également proposées.

2. Des connaissances existent sur l'impact de certains nanomatériaux sur les organismes alors que d'autres font l'objet de recherches.

a. Le PNR 64 a révélé des effets négatifs des oxydes de silicium sur les cellules intestinales de souris. Les effets sur l'homme doivent être examinés lors de recherches supplémentaires.

Néanmoins, l'autorité européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) évalue actuellement les risques liés à l'utilisation des oxydes de silicium dans les produits alimentaires. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) finance des projets de recherche et des monitorages sur les oxydes de silicium dans les denrées alimentaires. Il suit également les développements en la matière au niveau européen.

b. Les nanoparticules d'argent sont utilisées pour leur fonction antimicrobienne. Ces substances sous leur forme "nano" sont en cours d'évaluation dans le cadre du programme de réexamen de l'Union européenne concernant les produits biocides.

c. Le Conseil fédéral décidera d'une révision de l'Ordonnance sur les produits chimiques (OChim ; 813.11) incluant les nanotubes en fin d'année. Cette révision prévoit également que les nanotubes biopersistants de plus de 5 microns devront être annoncés.

3. L'évaluation et la caractérisation de nanomatériaux requiert un effort international et c'est pourquoi la Suisse, par l'intermédiaire de l'OFSP et de l'OSAV, participe aux travaux de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), aux travaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et également aux travaux de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) afin d'adopter des standards. De plus, les développements à l'étranger sont pris en compte, en particulier ceux de l'Union européenne, lors de l'adaptation de la législation suisse. La loi tient compte des directives et des recommandations reconnues au niveau international, spécialement celles de l'Union européenne.

Réponse du Conseil fédéral.