Bien-être des animaux de rente. Capacités insuffisantes pour une recherche et un développement proches de la pratique

Wortlaut

La loi sur l'agriculture et la loi fédérale sur la protection des animaux fixent des exigences élevées en matière de garde d'animaux de rente respectueuse des animaux. Les paiements directs soutiennent les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) et les sorties régulières en plein air (Srpa). Du côté du commerce de détail et des consommateurs, les revendications relatives au bien-être des animaux sont toujours plus élevées.

Auparavant, la Suisse était à la pointe en matière de développement de systèmes respectueux des animaux. Aujourd'hui, les institutions compétentes de l'Osav s'occupent principalement de l'examen et de l'autorisation des installations. Les capacités sont relativement restreintes pour les questions relatives à la pratique et à l'application.

Le transport et l'abattage des animaux font l'objet de nombreuses publications à travers le monde. Bien souvent, les résultats ne sont cependant pas applicables aux conditions spécifiques à la Suisse. C'est pourquoi, dans les domaines du transport et de l'abattage d'animaux de rente, il faut promouvoir une recherche et un développement solides et proches de la pratique qui soient axés sur les conditions qui existent en Suisse.

1. Quelles institutions s'occupent en Suisse de la recherche relative aux animaux de rente ? À quelle hauteur la Confédération participe-t-elle au financement ? Quels moyens sont utilisés pour la recherche en matière de bien-être animal en Suisse et comment ces moyens ont-ils évolué ces dernières années ?

2. Quelles questions relatives au bien-être des animaux ont été traitées par ces institutions aux cours des cinq dernières années ? Quels coûts la Confédération et les cantons ont-ils dû assumer à ce sujet ? Quels résultats et améliorations ces enquêtes ont-elles apportés en matière notamment de garde, de fourrage, de transport et d'abattage d'animaux de rente ?

3. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'il serait nécessaire qu'il y ait davantage de recherche appliquée et qu'elle soit plus proche de la pratique, dans le domaine du bien-être des animaux de rente, pour ce qui est de la garde, du transport et de l'abattage ?

4. Comment le Conseil fédéral entend-il répondre aux attentes relatives à la poursuite d'une recherche proche de la pratique et promouvoir le développement de systèmes de production respectueux des animaux ? Un centre de compétences pour le bien-être des animaux de rente, où l'on traiterait en particulier de questions concrètes relatives à la conformité des transports et de l'abattage à la protection des animaux, permettrait-il de combler cette lacune ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. En Suisse, la recherche consacrée aux animaux de rente est conduite notamment par les deux centres spécialisés dans la détention convenable des animaux à Tänikon (ruminants et porcs) et à Zollikofen (volaille et lapins), qui dépendent de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), la faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich, la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL), et l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL). Ces cinq dernières années, l'OSAV a engagé environ 3 500 000 francs en dépenses de personnel pour la recherche dans ses deux centres. Sur cette période, il a aussi participé à hauteur de 5 220 000 francs à différents projets de recherche portant sur l'amélioration du bien-être des animaux de rente. Le montant des dépenses annuelles dépendait à chaque fois des projets traités. Tous les projets de recherche sont enregistrés dans le système d'information Aramis (www.aramis.admin.ch) et ils sont accessibles au public. Les projets des cinq dernières années ont pour la plupart été consacrés à l'évaluation et au développement de systèmes de détention pour les bovins, les porcs, les chèvres, les chevaux, les poules pondeuses, la volaille de chair et les lapins. Par ailleurs, certains projets se sont intéressés aux conséquences des interventions douloureuses sur les animaux de rente. En lien avec l'abattage, un projet sur l'étourdissement des buffles a aussi été financé. Les projets de recherche contribuent à améliorer le bien-être animal dans l'élevage d'animaux de rente. Le Conseil fédéral ne dispose pas d'informations sur les contributions des cantons aux projets de recherche concernant la protection des animaux.

3./4. Par ailleurs, l'OSAV entretient aussi des contacts étroits avec des organismes internationaux renommés, comme la Universities Federation for Animal Welfare (UFAW), qui collectent et traitent des résultats de recherche utiles pour la Suisse, notamment ceux qui portent sur l'étourdissement avant l'abattage. Concernant le transport et l'abattage, il utilise également les résultats obtenus par l'institut allemand de conseil et de formation en matière de protection des animaux lors du transport et de l'abattage (Beratungs- und Schulungsinstituts für Tierschutz bei Transport und Schlachtung) pour élaborer des fiches thématiques à l'intention des autorités cantonales. De plus, dans le cadre du projet sur les bonnes pratiques pour le transport des animaux, la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne élabore et publie des guides pratiques pour améliorer le bien-être des animaux au moment du transport (http ://animaltransportguides.eu/fr/). Ceux-ci sont adaptés au contexte suisse lorsque cela est nécessaire et également mis à disposition des autorités cantonales.

En résumé, une recherche appliquée proche de la pratique existe déjà dans le domaine du bien-être des animaux de rente et de leur garde et concernant l'abattage et le transport, l'OSAV profite des liens étroits qu'il entretient avec des instituts de recherche internationalement renommés. Il dispose ainsi des connaissances requises et un centre de compétences en la matière n'est pas nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.