Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est-on en Suisse dans le domaine de la prévision des coulées de boue ?

2. A-t-on déjà étudié l'idée d'un bulletin suisse pour les coulées de boue analogue à celui pour les avalanches ? Si oui, que penser de son efficacité ?

3. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que, pour protéger la population contre les coulées de boue liées à la fonte du pergélisol, il faille encourager la construction de barrages hydroélectriques prioritairement en aval des bassins glaciaires ?

4. Est-il disposé à mettre en place un service de prévision des coulées de boue pour toute la Suisse et de l'intégrer selon un système de degrés sur le portail des dangers naturels de la Confédération ?

Begründung

Les mouvements de terrain sont souvent liés à de fortes précipitations, à la fonte du pergélisol et à une géologie instable. Les mouvements de terrains lents peuvent être identifiés à temps et avec précision. En revanche, en ce qui concerne les mouvements de terrain rapides, comme les coulées de boues, il n'existe pour l'instant pas de classification par degrés de danger, ni le moindre service de prévision. En effet, les coulées de boue ne sont même pas mentionnées sur la page d'accueil du portail des dangers naturels de la Confédération (www.dangers-naturels.ch).

Il est plus urgent que jamais de mettre en place un service de prévision générale en la matière. Cette mesure est réalisable du point de vue scientifique et financier. Comme pour le bulletin des avalanches, le service ne devrait pas se limiter aux risques dans les couloirs déjà connus, mais devrait anticiper ceux susceptibles de survenir dans des zones non encore identifiées comme dangereuses.

Stellungnahme des Bundesrates

Les changements climatiques devraient entraîner une recrudescence des mouvements de terrain dans les régions touchées par la fonte du pergélisol et des glaciers et caractérisées par l'accumulation de matériaux facilement mobilisables. Les changements qui interviennent dans les régions de montagne ne font actuellement l'objet d'aucune surveillance nationale.

Les coulées de boue sont des mouvements de terrain, au même titre que les glissements permanents ou spontanés, ou encore les processus de chute. Leur formation dépend essentiellement de la teneur en eau du matériau déplacé. Il est impossible de prédire la formation de coulées de boue sans surveiller directement les zones sources ni disposer d'informations locales. Ainsi, tout système d'alerte mis en place à l'échelle suisse ne servira, comme c'est déjà le cas pour les avalanches, qu'à souligner la disposition accrue d'une zone au déclenchement de mouvements de terrain. Les communes et cantons demeurent chargés d'alerter la population locale. Il est en outre nécessaire de mettre en place des systèmes d'alarme automatique en cas de coulées de boue rapides.

1. Sur le plan technique, il existe différentes mesures applicables à la prévention des mouvements de terrain, que ce soit en matière de construction (digues de déviation, bassins de rétention, etc.), d'aménagement (adaptation de l'aménagement du territoire) ou d'organisation (systèmes d'alarme, détection et surveillance des mouvements de terrain, plan d'urgence, etc.). Elles permettent d'atteindre un niveau de sécurité élevé, dans la mesure où le danger est identifié et que les moyens nécessaires sont engagés. Le choix des mesures techniques, dont la mise en oeuvre à l'échelle locale et régionale incombe aux communes et aux cantons, diffère d'un endroit à l'autre. Toutefois, du fait des connaissances lacunaires en la matière, il est difficile de recenser les événements très rares et potentiellement de grande envergure avec des débits extrêmes. En effet, les données relatives au sous-sol et les conditions hydrogéologiques ne sont pas connues de façon détaillée pour l'ensemble du pays.

2. En Suisse, il n'existe aucun classement par niveau de danger pour les mouvements de terrain et les processus subséquents. Les glissements de terrain, les éboulements et les coulées de boue ont souvent pour origine des facteurs géologiques ainsi que la saturation en eau du matériau. Ces facteurs varient fortement d'un endroit à l'autre. C'est la raison pour laquelle il est difficile de formuler des prévisions précises sans disposer de données locales. Le canton du Valais et l'Office fédéral de l'environnement Office fédéral de l'environnement (OFEV) élaborent des méthodes de prévision reposant sur des données météorologiques, hydrogéologiques et hydrologiques dans le cadre d'un projet pilote commun. L'objectif est de combler les connaissances lacunaires en créant une alerte de disposition et en surveillant les mouvements de terrain. Dans le cadre du rapport de suivi du projet "Optimisation de l'alerte et de la transmission de l'alarme" (Owarna), la Confédération examine actuellement la mise en place d'une alerte nationale "de disposition" pour les mouvements de terrain, similaire au bulletin d'avalanches. Il ne sera toutefois jamais possible de définir pour chaque mouvement de terrain potentiel dans les Alpes suisses le contexte géologique précis, les conditions de saturation en eau des matériaux ainsi que les mécanismes de déclenchement pouvant entraîner des instabilités et, partant, de prédire précisément, tant sur le plan temporel que sur le plan spatial, tous les événements à venir et de publier des alertes détaillées.

3. En raison des évolutions géologiques (recul des glaciers à la suite du réchauffement climatique et déstabilisation potentielle des massifs rocheux), il est nécessaire de prendre des mesures de protection supplémentaires dans certaines zones de pergélisol et dans les bassins versants englacés, soit principalement en haute montagne. La construction de barrages hydroélectriques pourrait par exemple améliorer la protection contre les crues et réduire ainsi le charriage continu. Toutefois, si un mouvement de terrain de grande envergure (par ex. glissements de terrain et écroulements dont le volume dépasse un million de mètres cubes) touche un bassin de retenue, le danger d'une vague de crue subite augmente. Il est donc impératif de choisir la combinaison optimale de mesures en matière de construction, de planification et d'organisation en fonction de différents scénarios.

4. La mise en place d'une alerte nationale de disposition pour les mouvements de terrain (y compris les coulées de boue qui en résultent) compte parmi les objectifs des projets de développement actuels et des activités mises en oeuvre dès 2019 (selon planification) dans le cadre d'Owarna. L'OFEV entend intégrer cette alerte au portail des dangers naturels de la Confédération à moyen terme. Pour ce faire, des travaux de développement et des essais pratiques sont encore nécessaires et la question du financement doit être réglée.

Réponse du Conseil fédéral.