Wortlaut

En raison de la numérisation croissante, identifiée dans l'actuel message culture comme l'une des tendances globales de notre société, la plupart de nos domaines d'activité connaissent de grands changements, domaine culturel compris. Plus particulièrement, le domaine audiovisuel est fortement concerné, car toutes les limites classiques de la narration, de la distribution, de la production et de la conservation sont défiées, pareillement à l'industrie musicale dans les années 1990.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont déjà amorcé ensemble le processus de transformation numérique et mis sur pied un organe consultatif "Transformation numérique", qui a entamé ses travaux le 12 juin. Le Département fédéral de l'intérieur et l'Office fédéral de la culture (OFC), et avant tout la section cinéma, doivent également relever de nouveaux défis importants.

1. Comment les compétences numériques nécessaires sont-elles planifiées ou développées en prévision du message culture des années 2021 et suivantes ?

2. Pourquoi le domaine audiovisuel n'est-il pas représenté dans l'organe consultatif "Transformation numérique" (par ex. SSR, Cinémathèque suisse, Memoriav)?

3. Pour compléter les offres de Pro Helvetia, l'OFC serait-il disposé à ajouter à ses compétences les formes mixtes émergentes de la culture numérique dans le domaine audiovisuel (par ex. films interactifs, jeux vidéo, réalité virtuelle) ainsi qu'à les coordonner ? Si ce n'est pas le cas, qui s'en chargerait ? Les acteurs classiques du domaine audiovisuel, comme Cinésuisse ou Swiss Films, doivent-ils contribuer à façonner cette transition numérique, ou en faut-il de nouveaux ?

4. Un grand nombre de projets culturels numériques et de start-up issues de nos hautes écoles et actives dans l'audiovisuel (par ex. Faceshift, Jilion, Lemoptix, Imverse, Artmyn, Artanim, Apelab, Ctrl Movie, Birdly(R) connaissent un succès international.

Le Conseil fédéral envisage-t-il la possibilité de collaborer plus étroitement avec des hautes écoles compétentes en matière numérique, comme l'EPFL et l'EPFZ, afin d'encourager cette convergence entre culture et technique ?

5. Quels projets de collaboration entre l'OFC et le DETEC ou le DEFR sont en cours ? Lesquels sont prévus ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le message sur l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (message culture ; FF 2015 461) a identifié la numérisation comme étant un grand processus de changement qui concerne tous les secteurs de l'activité culturelle. Un certain nombre d'activités et de projets culturels en rapport avec le numérique bénéficient aujourd'hui déjà des mécanismes de soutien (numérisation d'archives cinématographiques, développement de jeux vidéo et de nouvelles formes de narration). Le message culture prévoit donc déjà des incitations pour créer et développer des compétences dans ce domaine. Les travaux préparatoires du message culture pour la période 2021 à 2024 commenceront à l'automne 2018. C'est dans le cadre de l'élaboration de ce prochain message culture qu'on évaluera dans quelle mesure les instruments existants sont adéquats et si de nouvelles mesures sont nécessaires dans le domaine de la culture numérique.

2. La transformation numérique concerne tous les domaines de la vie et donc également la culture audiovisuelle. L'organe consultatif "Transformation numérique" a été institué par les chefs des départements du DEFR et du DETEC. Les membres y siègent "ad personam". Ce conseil traite de thèmes choisis, qui concernent en premier lieu des problématiques communes aux deux départements. Cela fait un éventail de thèmes riche et complet. Pour ne pas surcharger l'organe consultatif, il a été jugé préférable que la culture audiovisuelle n'y soit pas représentée.

3. La répartition des tâches entre l'Office fédéral de la culture (OFC) et Pro Helvetia est définie en détail dans la loi sur l'encouragement de la culture (SR 442.1). Elle a fait ses preuves et il n'y a donc pas lieu de prendre des mesures. Des rencontres ont régulièrement lieu pour discuter de questions ponctuelles qui peuvent se poser à cet égard, et des solutions concertées sont trouvées pour éviter tout doublon. Dans le domaine de l'audiovisuel par exemple, l'OFC soutient le développement de projets de nouvelles formes narratives numériques tandis que Pro Helvetia soutient des projets dans le domaine des jeux vidéo et de la réalité virtuelle. Par ailleurs, l'OFC et Pro Helvetia sont en contact régulier avec une multitude d'acteurs culturels pour qui le numérique est bien entendu un enjeu important.

4. En l'état actuel des choses, le Conseil fédéral encourage déjà cette convergence entre culture et technique. Par ailleurs, des collaborations entre le secteur culturel et les hautes écoles techniques existent aujourd'hui déjà sur de nombreux projets. Nombre de ces projets, par exemple le laboratoire Disney Research (ETHZ), le Game Technology Center (ETHZ), le Montreux Jazz Digital Project (EPFL) ou la Muséologie expérimentale (EPFL) utilisent la culture comme matériau de recherche. Les expériences acquises avec ces projets sont profitables à l'économie et au secteur culturel, qui bénéficie des développements technologiques, en particulier dans le domaine des médias numériques interactifs.

5. Il n'y a pour l'heure pas de projet particulier de collaboration en cours entre l'OFC et le DETEC ou le DEFR et aucun projet n'est prévu. Les services compétents ont des échanges périodiques d'informations sur leurs activités respectives.

Réponse du Conseil fédéral.