Wortlaut

1. La cartographie et les chiffres annoncés en matière de taux de couverture du réseau mobile de Swisscom sont-ils fiables ?

2. Si oui, comment les interpréter et les qualifier dans de nombreuses zones habitées et mal couvertes de notre pays ?

3. Hormis l'arrivée de la 5G prévue pour 2020, que va entreprendre Swisscom pour améliorer son réseau mobile, notamment dans ces nombreuses zones habitées et mal desservies ?

4. Swisscom entend-il être le leader national en matière de qualité et de fiabilité de taux de couverture du réseau mobile ?

Begründung

Alors qu'un récent test du magazine allemand "Connect" sur la qualité du réseau mobile recale Swisscom (plus de 6.6 milions d'abonnés) derrière Sunrise (près de 1,5 milions d'abonnés), Swisscom évoque régulièrement le fait qu'elle occupe la première place nationale en matière de taux de couverture du réseau mobile. Toutefois et malgré des travaux réguliers de maintenance sur le réseau, les réalités du terrain s'avèrent différentes avec de nombreuses zones trop faiblement couvertes, c'est notamment le cas d'une grande partie du Jura vaudois.

Selon la cartographie émise par Swisscom, ces zones seraient au bénéficie d'une bonne couverture, dès lors l'interprétation des chiffres relatifs au taux de couverture devient difficile, sachant que Swisscom annonce un taux de couverture, tant en 3G qu'en 4G, proche de 99 % sur l'ensemble du territoire national.

Stellungnahme des Bundesrates

Les concessions octroyées par la Commission fédérale de la communication (Comcom) obligent les opérateurs de téléphonie mobile à desservir au moins 50 % de la population avec leur propre infrastructure. Vu la concurrence entre les opérateurs actifs en Suisse, presque toute la population suisse est aujourd'hui couverte par un ou plusieurs opérateurs de téléphonie mobile.

1./2. Les cartes de desserte publiées et les chiffres sur la couverture de la population annoncés par les opérateurs - notamment Swisscom - se fondent sur des estimations reposant sur des modèles de propagation qui correspondent très étroitement à la desserte effectivement atteinte.

Vu les caractéristiques de propagation des ondes radio, des lacunes de desserte peuvent toutefois se présenter dans des zones en principe couvertes. En outre, la qualité des communications est parfois affectée lorsque de nombreux usagers utilisent simultanément les services mobiles du même fournisseur dans un endroit donné.

Il arrive ainsi que, en raison d'une exploitation dense des réseaux ou de conditions topographiques défavorables, la desserte effective diffère des indications figurant sur les cartes de desserte.

3. Les opérateurs suisses de téléphonie mobile investissent chaque année de grandes sommes dans le développement de leurs réseaux et s'efforcent de maintenir un niveau de qualité élevé compte tenu de la concurrence qui règne dans le secteur. Ils s'apprêtent parallèlement à introduire la prochaine génération de téléphonie mobile (5G), qui doit permettre d'améliorer les services et d'offrir des capacités de communication supplémentaires. La Comcom prépare actuellement l'utilisation des fréquences de téléphonie mobile correspondantes. Elle a déjà mené une consultation publique à ce sujet.

4. Le Conseil fédéral n'exerce aucune influence sur les décisions opérationnelles de Swisscom. Dans le cadre des objectifs stratégiques 2014-2017, il attend notamment que Swisscom soit concurrentielle et à l'écoute de sa clientèle, et qu'elle commercialise avec succès sur les marchés convergents (télécommunications, technologies de l'information, radiodiffusion, médias et divertissement) des infrastructures de réseau et les services qui en découlent.

Réponse du Conseil fédéral.