Wortlaut

On peut lire dans le postulat 15.4135 que le Secrétariat d'État aux migrations finance un programme d'aide au retour destiné à des migrants nigériens qui n'ont pas obtenu le droit de séjourner en Algérie. Le projet a pour but d'accueillir et d'assister ces personnes par diverses mesures. À ce sujet, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel montant la Suisse a-t-elle investi dans le projet en question ?

2. Pourquoi soutient-elle le gouvernement algérien, bien que celui-ci s'oppose par tous les moyens au rapatriement sous contrainte de ses propres ressortissants ?

3. En 2007, la Suisse a conclu un accord de réadmission avec l'Algérie. Cet accord est toutefois resté lettre morte, du fait que le gouvernement algérien n'accepte aucun vol spécial. D'après un article du "Tages-Anzeiger" du 29 août 2017 consacré à la difficulté de renvoyer des Algériens ("Algerier lassen sich schwer ausschaffen"), des entretiens réguliers avec les autorités algériennes auraient lieu depuis février 2013. Qu'a obtenu concrètement le Conseil fédéral depuis 2007 pour permettre les rapatriements sous contrainte vers l'Algérie ?

4. D'après le secrétaire d'État Gattiker, la prochaine rencontre entre la Suisse et l'Algérie aura lieu à l'automne 2017. Quels objectifs poursuit le Conseil fédéral avec cette rencontre ? La Suisse posera-t-elle comme condition la possibilité d'exécuter des rapatriements sous contrainte ?

5. Quels ont été ces dernières années les principaux motifs à l'appui des demandes de visa émanant de ressortissants algériens ?

6. Depuis 2010, combien de visas en vue de la préparation d'un mariage la Suisse a-t-elle octroyés à des ressortissants d'Algérie, de Tunisie, du Maroc, de Lybie et d'Égypte ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le projet mis en oeuvre du 1er mai 2015 au 31 mars 2016 par l'Organisation internationale pour les migrations au Niger, intitulé "Projet de réintégration et d'appui psychosocial des migrants retournés de l'Algérie et renforcement de leurs communauté d'accueil", a été soutenu par le Secrétariat d'État aux migrations pour un montant de 500 000 francs.

2. Les autorités algériennes n'ont pas été soutenues dans le cadre du projet. Les mesures de réintégration socioprofessionnelle ont été attribuées aux bénéficiaires uniquement suite à leur retour dans leur lieu d'origine au Niger. Un engagement sur la voie de la Méditerranée centrale avec des projets concrets dans le domaine de l'aide au retour et de la réintégration permet à la Suisse de mener des dialogues constructifs sur les questions migratoires avec les pays de la région comme l'Algérie.

3. Il est erroné de dire que l'accord conclu en 2006 n'est pas appliqué, puisque la mise en oeuvre des vols spéciaux n'y a pas été réglée de manière spécifique. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de réadmission en 2007, plus de 740 personnes sont retournées en Algérie. La Suisse et l'Algérie mènent depuis 2013 un dialogue migratoire régulier, dans lequel la coopération dans le domaine de la réadmission est abordée en priorité. Des alternatives en matière de retour font également l'objet de discussions dans ce cadre, Des progrès ont pu être obtenus, notamment dans le cadre de l'identification de personnes en situation irrégulière en Suisse. Depuis 2014, les autorités algériennes ont confirmé l'identité et émis des documents de voyage de remplacement pour 449 ressortissants algériens. Entre août 2015 et août 2017, le nombre de personnes en phase de renvoi a baissé de 846 personnes à 689 personnes.

4. Les retours sous contrainte avec escorte de police sont possibles, mais uniquement à bord de vols de ligne comme le stipule explicitement l'Accord de réadmission en vigueur depuis 2007. Lors de la dernière réunion du dialogue migratoire le 21 septembre 2017 à Berne, la délégation algérienne a réitéré son engagement à appliquer l'accord et a montré une bonne disposition à trouver avec la Suisse des modalités pratiques permettant le retour effectif. Ces démarches s'inscrivent dans l'esprit de l'intensification des relations bilatérales dans divers domaines avec l'Algérie.

5. Les motifs de voyage les plus courants (objectifs de la demande) concernant les visas délivrés par la représentation suisse à Alger ont été les visites familiales ou amicales, les affaires et le tourisme.

Représentation suisse à Alger2014201520162017 (31.8)Nombre total de visas délivrés2970(1,0 %)2872(1,0 %)2421(1,0 %)1752(1,0 %)Visites familiales ou amicales1684(67,7 %)1614(56,2 %)1395(57,6 %)1051(60 %)Affaires579(19,5 %)595(20,7 %)383(15,8 %)248(14,2 %)Tourisme335(11,3 %)309(10,5 %)310(12,8 %)266(15,2 %)

6. Les nombres suivants d'entrées de personnes provenant de pays d'Afrique du Nord en vue de préparer un mariage ont été enregistrés depuis 2010 :

Nationalité20102011201220132014201520162017Égypte101311201071110Algérie19121411998Libye00001000Maroc2830141728192519Tunisie2731251920241916Total6683627070596453

Réponse du Conseil fédéral.