Wortlaut

Lors de travaux de chantier, les possibilités qui existent pour signaler les déviations aux piétons et aux cyclistes sont insuffisantes et, faute bien souvent de comprendre ces indications, les intéressés ne les suivent pas. Leur comportement en pareil cas implique souvent une mise en danger élevée et constitue ainsi un thème de sécurité routière. Pour les piétons, le signal 2.61 "Chemin pour piétons" avec flèche indiquant le changement de chaussée est prévu en cas de déviation. Pour les cyclistes, l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR), interprétée de façon stricte, ne prévoit aucune possibilité de signalisation des déviations. C'est la raison pour laquelle la ville de Zurich a testé avec succès une signalisation simple et compréhensible des déviations pour les piétons et les cyclistes dans le cadre d'essais approuvés par l'Office fédéral des routes. Le rapport à ce sujet est disponible depuis quelque temps mais n'a pas encore été publié.

Plusieurs villes et cantons attendent de pouvoir appliquer officiellement cette nouvelle signalisation lors de déviations. L'Union des professionnels suisses de la route est en train de réviser la norme SN 640 886 "Signalisation temporaire sur routes principales et secondaires", sans toutefois apporter de nouvelles indications en faveur des piétons et des cyclistes.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand compte-t-il intégrer dans l'OSR la solution éprouvée que la ville de Zurich a élaborée pour la déviation du trafic des piétons et des cyclistes ?

2. Pourquoi cette adaptation de l'OSR n'a-t-elle pas été coordonnée avec la révision de la norme mentionnée ?

3. Quand le rapport sur les essais menés à Zurich sera-t-il publié ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La prochaine révision de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) prévoit la création d'une base légale pour les panneaux de déviation du trafic des piétons et des cyclistes. La procédure de consultation devrait débuter au premier semestre 2018.

2. En général, les normes ne peuvent contenir que des mesures qui reposent sur une base légale valable. Étant donné qu'il n'en existe pas encore pour la signalisation des déviations de la mobilité douce dans les zones de chantier, celle-ci n'a pas pu être prise en considération lors de la révision de la norme en question. Toutefois, si cette nouvelle signalisation était intégrée dans l'OSR, la norme pourrait rapidement être adaptée.

3. Le rapport sur les essais pilotes menés à Zurich a été élaboré par le service de la circulation de la ville de Zurich. L'éventuelle publication de ce rapport incombe donc à la ville de Zurich.

Réponse du Conseil fédéral.