Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier et de mettre en oeuvre des pistes pour démultiplier sa propre aide, grâce à l'implication du secteur privé, dans les contextes humanitaires d'urgence et de développement à plus long terme. Il inventoriera les pistes prometteuses, les creusera et suivra les meilleures d'entre elles.

Les défis que pose l'aggravation des crises rendent nécessaire la mise en place d'instruments de financement innovants. Il s'agit d'inciter le secteur privé à lancer des reconstructions d'infrastructures et de services grâce à une aide directe minimale et à un effet de levier.

Les crises actuelles étant de plus en plus longues ("protracted crisis"), cela nécessite l'engagement conjoint de l'aide humanitaire et de la coopération au développement.

Begründung

Avec l'adoption du message sur la coopération internationale 2017-2020, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d'intensifier la collaboration avec le secteur privé en matière d'aide humanitaire et de développement. Les besoins étant croissants, par ma présente motion, je veux accélérer la concrétisation de cette intention.

L'idée générale est d'inciter des entreprises privées à investir, même dans des contextes a priori précaires, en réduisant certains des risques politiques menaçant leur activité. Cela passe par la combinaison inédite d'outils existants du monde de la finance et de l'assurance :

- La Confédération pourrait contracter l'assurance MIGA de la Banque mondiale qui couvrirait des projets d'investissement privé (après analyse de ceux-ci) contre des risques d'ordre public (destructions, nationalisations, etc.), les incitant ainsi à investir davantage. L'argent public versé permettrait de faire démarrer des projets clés (hôpitaux, canalisations, logements) d'un montant bien supérieur à la prime d'assurance. L'effet de levier serait conséquent.

- L'"innovative/blended finance" cherche à créer un point de convergence ("nexus") entre l'action humanitaire et la logique des investisseurs afin de susciter des prêts : fonds alloués par tranches de rentabilité, "pay for success" (seul un projet performant peut espérer récolter des fonds à l'avenir), garanties et contrats d'assurance.

Un groupe de travail multipartite analyserait comment :

1. coordonner les actions entre acteurs publics, humanitaires et du développement, financiers, privés et société civile ;

2. assurer la neutralité de l'aide aux victimes ;

3. impliquer d'autres pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.