Wortlaut

Depuis l'arrivée au pouvoir de Xi Jinping, la situation des droits de l'homme s'est dramatiquement aggravée en Chine. Au Tibet, une grande partie de l'institution religieuse de Lharung Gar a été détruite, et les moines comme les nonnes qui y étudiaient ont été expulsés. A Lhassa, l'école pour aveugles fondée il y a quinze ans par l'Allemande Sabriye Tenberken et dirigée par des Tibétains risque d'être fermée. Dans toute la Chine, le travail des ONG est soumis à toujours plus de contraintes, voire totalement interdit. Le Prix Nobel de la paix Liu Xiaobo, emprisonné pendant longtemps, n'a pas eu le droit de se faire soigner à l'étranger, même s'il souffrait d'une maladie mortelle. Des avocats chinois connus, spécialisés dans la défense des droits de l'homme, ont été inculpés et emprisonnés.

Vu ces événements, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quel est son avis sur la politique toujours plus restrictive menée par le gouvernement chinois envers la société civile ?

2. Quelle influence cette politique exerce-t-elle sur le dialogue sur les droits de l'homme et sur la position amicale du Conseil fédéral dans sa relation avec le gouvernement chinois ?

L'ambassadeur Johannes Matyassy a effectué une visite au Tibet à la mi-mai 2017 dans le cadre de la visite de la présidente de la Confédération Doris Leuthard à Pékin.

3. Quel était le but de ce voyage au Tibet et quelles conclusions en ont été tirées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral constate que la situation des droits de l'homme en Chine s'est détériorée par rapport à 2013, y compris dans les territoires tibétains. La politique menée par le président Xi Jinping s'accompagne d'une vaste campagne dénonçant une (prétendue) infiltration idéologique de la part de l'Occident. Les conceptions occidentales ainsi que le concept d'une société civile indépendante et critique sont considérés comme des menaces. Les avocat-e-s, les membres d'ONG, les artistes, les journalistes, les universitaires ainsi que les minorités religieuses et ethniques sont particulièrement affectés. L'"État de droit socialiste" ("rule by law") mis en avant en octobre 2014 par le parti diffère fortement de notre vision de l'état de droit, selon laquelle le pouvoir politique doit être soumis à la loi ("rule of law"). Des lois sont utilisées pour poursuivre pénalement toute critique à l'encontre du gouvernement, ce qui conduit à davantage de restrictions en matière de liberté d'opinion, de réunion et d'association. Le parti renforce ainsi ses prétentions au pouvoir.

2. Les relations privilégiées avec la Chine s'accompagnent d'une responsabilité particulière, à savoir celle d'aborder les thématiques sensibles. Ainsi la promotion des droits de l'homme fait partie intégrante de nos relations avec la Chine. La Suisse exprime régulièrement sa préoccupation vis-à-vis des autorités chinoises quant à la surveillance et au contrôle renforcés que subissent les citoyens et les citoyennes ainsi que les groupes sociaux, et ce aussi bien au niveau bilatéral à Berne et à Pékin qu'au niveau multilatéral. Les droits de l'homme ont également été abordés au plus haut niveau lors de la visite d'État de janvier 2017, où l'État de droit, la liberté d'expression et les droits des minorités ont notamment été évoqués. En outre, la Suisse et la Chine mènent depuis 1991 un dialogue sur les droits de l'homme. La Suisse utilise ce canal confidentiel pour aborder de manière ouverte et critique la détérioration de la situation des droits de l'homme en Chine, en particulier les restrictions imposées à la société civile ainsi que les droits des minorités. Des cas concrets sont également abordés. Cependant, le dialogue est clairement limité par ladite interprétation divergente de termes tels que "État de droit" et "l'universalité des droits de l'homme" ainsi que par le reproche d'ingérence dans les affaires intérieures et d'impérialisme de l'Occident.

3. Les voyages sur place et les contacts directs sont des instruments importants qui permettent aux représentantes et représentants de la Suisse de mieux comprendre les évolutions actuelles et les problèmes tout en signalant l'intérêt que la Suisse leur porte. Se faire une idée de la situation sur place et échanger avec celles et ceux qui prennent les décisions fait donc partie du mandat assumé par le chef de la Division Asie et Pacifique du DFAE. Ce dernier a ainsi saisi l'opportunité de la visite de la présidente de la Confédération Doris Leuthard en Chine pour organiser, après le sommet One Belt, One Road, un voyage de trois jours dans la région autonome du Tibet. Pendant ce voyage, il a expliqué en termes clairs la position de la Suisse sur la question tibétaine lors d'un entretien officiel avec le vice-président du gouvernement de la région autonome du Tibet et membre du comité permanent du parti communiste. De manière générale, on pouvait percevoir une certaine ouverture quant à l'assouplissement des restrictions d'entrée dans la région autonome du Tibet. Cette ouverture pourrait néanmoins également être le signe que la Chine a la situation sous contrôle et considère en conséquence que le risque de troubles politiques est désormais faible.

Réponse du Conseil fédéral.