17.4008 · Interpellation · 2017-12-04
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Ceux qui défendent la nécessité de la libre circulation des personnes avec l'UE et de l'immigration de masse qui en découle avancent très souvent le fait que nous ne saurions nous passer d'étrangers dans le domaine de la santé en particulier. Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Combien d'étrangers ont été traités dans les hôpitaux publics suisses en 2016 (admissions répétées y comprises)?
2. Quelle proportion des patients représentaient-ils ?
3. À combien se sont élevés les coûts totaux des traitements dans les hôpitaux publics suisses en 2016 ?
4. Quelle proportion de personnel soignant étranger comptaient les hôpitaux publics suisses en 2016 ?
5. Quelle proportion de médecins étrangers comptaient les hôpitaux publics suisses en 2016 ?
6. Quelle proportion d'étudiants étrangers en médecine humaine comptaient les universités suisses en 2016 ?
7. À combien se sont élevés les coûts de la formation des étudiants étrangers en médecine humaine dans les universités suisses en 2016 ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Depuis la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement hospitalier) du 21 décembre 2007, hôpitaux publics et hôpitaux privés sont soumis aux mêmes conditions-cadres. Il n'y a dès lors plus de distinction entre les uns et les autres. C'est pourquoi les hôpitaux publics ne sont statistiquement plus considérés de manière séparée. Les réponses données aux questions 1 à 5 valent pour tous les hôpitaux suisses. En 2016, 235 425 personnes de nationalité étrangère (selon la nationalité et indépendamment du lieu de domicile) ont été traitées en milieu stationnaire dans les hôpitaux suisses. On ne dispose pas encore de données sur les traitements ambulatoires en 2016.
2. La proportion des étrangers (selon la nationalité et indépendamment du lieu de domicile) traités en milieu stationnaire dans les hôpitaux suisses en 2016 atteint 22,2 %. On ne dispose pas encore de données sur les traitements ambulatoires en 2016.
3. La somme des dépenses de fonctionnement des hôpitaux suisses en 2016 se montaient à 26 milliards de francs au total, dont 18,6 milliards pour les traitements stationnaires.
4. La proportion de personnel soignant étranger (selon la nationalité) dans les hôpitaux suisses atteignait 34,1 % en 2016.
5. La proportion de médecins étrangers (selon la nationalité) dans les hôpitaux suisses atteignait 45,1 % en 2016. Seuls les médecins salariés sont ici pris en considération.
6. Au semestre d'hiver 2016/17, 7708 étudiants étaient immatriculés en médecine humaine aux niveaux bachelor et master dans les universités suisses. Parmi ceux-à, 823 (soit 11 %) avaient un passeport étranger. La part des étudiants ayant achevé leur formation antérieure à l'étranger et étant venus en Suisse seulement pour y suivre des études se situait à quelque 4 % (274 personnes).
7. Les coûts de la formation des étudiants en médecine humaine ne peuvent pas être définis du fait que l'on ne connaît pas les coûts de la formation clinique. Un projet commun de la Conférence universitaire suisse (CUS) et de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) est actuellement mené pour recenser les coûts de l'enseignement et de la recherche en médecine humaine dans les cinq universités comptant une faculté de médecine et les cinq hôpitaux universitaires (projet EKOH). Les premiers résultats ne seront pas disponibles avant fin 2019.
Réponse du Conseil fédéral.