17.4027 · Interpellation · 2017-12-07
Parlement
Liquidé
Wortlaut
On a vu que même le Palais fédéral n'est désormais plus à l'abri du sexisme et du harcèlement sexuel. Mais il est un autre problème dont le monde a aujourd'hui pris conscience, du moins dans l'hémicycle : le bruit. Aussi je pense qu'il est temps que nous nous interrogions, ou que le bureau du Conseil s'interroge, sur la manière dont les parlementaires devraient se comporter les uns avec les autres et même se comporter tout court, en envisageant au besoin des mesures coercitives.C'est dans ce contexte que je prie le Bureau de bien vouloir répondre aux questions suivantes :1. Comment faire pour que les députés n'aient pas dans l'hémicycle un comportement trop bruyant ? Je songe ici aux coups de fil, aux éclats de voix ou encore aux discussions à plusieurs.2. Comment faire pour contraindre les membres du Conseil national et du Conseil des États à se montrer plus courtois entre eux et à l'égard des collaborateurs, des visiteurs et d'autres personnes, à accepter que sa liberté s'arrête là où commence celle d'autrui et à favoriser l'égalité des sexes ?3. À qui les membres du Conseil national et du Conseil des États peuvent-ils s'adresser s'ils estiment qu'il a été porté atteinte à leur intégrité personnelle ? Serait-il possible de désigner à cet effet une personne de confiance ?4. Serait-il envisageable que les membres du Conseil national et du Conseil des États signent une "déclaration d'intention" qui mentionne tout ou partie des point précités et éventuellement d'autres encore ?
Antrag des Bundesrates
Réponse du Bureau
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le Bureau s'est déjà penché à plusieurs reprises sur la question du niveau sonore parfois très élevé dans la salle du Conseil national. Le Bureau a étudié plusieurs pistes pour améliorer la situation sans pour autant gêner le fonctionnement du conseil par une réglementation excessive ou mettre fin à l'animation et aux échanges qui y règnent. C'est ainsi qu'il a décidé en 2015, que les appels téléphoniques seraient interdits dans la salle, que les conversations devraient se faire en chuchotant et que les conversations de plus de deux personnes devraient se tenir à l'extérieur. Malgré les efforts entrepris, le Bureau est forcé de constater que le problème persiste, principalement du fait que tous les parlementaires n'ont pas encore assimilé les nouvelles règles et, partant, ne les appliquent pas de manière systématique. À l'avenir, le Bureau s'emploiera davantage, avec le soutien des présidents des groupes parlementaires, à rappeler les règles en vigueur et à les faire appliquer. Par ailleurs, le Bureau en appelle à la responsabilité de chacun. 2. S'il accorde autant d'importance à une conduite respectueuse - aussi bien entre les parlementaires qu'à l'égard des collaborateurs - qu'à l'égalité des sexes, le Bureau considère qu'il n'est pas de son ressort d'inciter les députés à avoir un comportement (davantage) respectueux ou de promouvoir l'égalité des sexes. Cette responsabilité incombe à chaque parlementaire et, le cas échéant, aux présidents des groupes parlementaires. Le président du conseil interviendrait en cas de violation répétée des règlements ; il pourrait alors prendre des sanctions contre les parlementaires concernés (art. 13 LParl). 3. Le 12 décembre 2017, la Délégation administrative a rédigé, d'entente avec les présidents des groupes parlementaires, un aide-mémoire portant sur le harcèlement sexuel, dans lequel elle déclarait qu'elle entendait lutter contre ce phénomène sous toutes ces formes. Tout parlementaire se sentant atteint dans son intégrité peut s'adresser au président de son groupe parlementaire et/ou à une structure spécialisée indépendante. 4. Le Bureau considère que, faute de possibilité de contrôle et de mise en oeuvre, ce n'est pas en signant une déclaration d'intention que les parlementaires changeront leur comportement au conseil. Là aussi, il appartient à chaque parlementaire de soigner son comportement.