Wortlaut

Vendredi 8 décembre dernier, le Conseil fédéral a approuvé la partie "programme" du plan sectoriel militaire 2017 lequel revêt, selon le communiqué du gouvernement, "un caractère contraignant pour les autorités à tous les échelons".

Au 31 décembre prochain donc, la place d'armes de Saint-Maurice VS aura disparu de la carte de notre armée. Et sur les hauteurs du village vaudois de Morcles, les installations militaires de Dailly seront désaffectées. L'actuelle école de recrues infra/QG 35 a d'ailleurs déjà quitté les lieux pour s'installer provisoirement à Bülach puis à Frauenfeld. A Dailly, les infrastructures extérieures d'instruction, de logement et de sport, comme les souterrains des fortifications seront simplement abandonnés - et désaffectés, alors qu'au début de ce millénaire, elles venaient d'être construites pour plusieurs millions de francs et inaugurées en grande pompe ! Dailly, ce sont : de grandes capacités d'hébergement, des installations d'instruction modernes, un lieu sécurisé et sans nuisances pour le voisinage.

Haut lieu symbolique de l'histoire militaire de notre pays, Saint-Maurice et ses fortifications constituent un patrimoine inestimable ; ils sont l'un des témoins vivants du concept de Réduit National. Nous ne saurions donc simplement laisser fermer et désaffecter ces lieux et installations.

J'interpelle dès lors le Conseil fédéral afin de savoir

1. si l'abandon et la désaffectation de Dailly est irrémédiable ?

2. à quelles échéances les travaux de désaffectation seront réalisés ?

3. quel sera le coût de ce démantèlement et sur quel budget il sera pris ?

4. si toutes les options d'occupation de ce site ont été étudiées, notamment par d'autres services de la Confédération (SEM par exemple pour un centre de requérants) ou alors par d'autres entités militaires (Sécurité militaire par exemple, laquelle se trouve déjà à l'étroit à Sion...)?

5. comment le Conseil fédéral justifie pareils coûts à l'heure de fortes restrictions budgétaires ?

6. et surtout comment explique-t-il à toute une région (Saint-Maurice, les cantons du Valais et de Vaud et la Suisse romande) pareilles suppressions du patrimoine militaire suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a adopté la partie "programme" du plan sectoriel militaire lors de sa séance du 8 décembre 2017, rendant ainsi définitif l'abandon de la place d'armes de Dailly.

2. Les préparatifs en vue de fermer la place d'armes de Dailly ont commencé. Leur avancement dépendra de l'utilisation future du site pour tout ou partie à des fins civiles.

3. Le DDPS prend en charge les frais de mise hors service dont le montant dépend lui aussi de la poursuite de l'exploitation pour un usage civil. Sans oublier que certaines parties seront préservées au titre de témoignages historiques. Quoi qu'il en soit, la mise hors service de la place d'armes de Dailly permet de réduire à un minimum les coûts d'exploitation.

4. Il n'a pas été envisagé de poursuivre l'utilisation du site par l'armée sous une forme ou une autre car cela ne permettrait pas de réaliser les économies souhaitées. Sa transformation en centre d'asile de la Confédération a fait l'objet d'une étude détaillée selon laquelle la place d'armes de Dailly ne remplit pas les critères requis par la Conférence nationale sur l'asile, raison pour laquelle elle n'a pas été retenue dans le plan sectoriel Asile. La poursuite de son utilisation, notamment par l'Académie de police de Savatan, fait l'objet de pourparlers avec le canton de Vaud.

5. Voir réponse à la question 3.

6. Le développement de l'armée contraint le DDPS à réduire considérablement son parc immobilier pour économiser des coûts d'exploitation. Dans le projet de concept de stationnement qu'il a présenté le 26 novembre 2013, le DDPS prévoyait déjà de fermer la place d'armes de Dailly. Aucune objection fondamentale n'a été formulée sur ce point, ni lors de la consultation préalable des cantons ni lors de la procédure de consultation au sujet de la partie "programme" du plan sectoriel militaire organisée entre novembre 2016 et janvier 2017.

Réponse du Conseil fédéral.