Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose la présente initiative parlementaire tendant :

1. à l'abrogation de la clause du besoin à laquelle l'art. 27, al. 2, let. b, LArm subordonne la délivrance d'un permis de port d'armes ; et

2. à ce que l'art. 27, al. 2, let. c, LArm soit précisé en ce sens que l'examen attestant de la capacité à manier une arme (aujourd'hui exigé en sus de la connaissance des dispositions légales en matière d'utilisation d'armes) doive être passé après une formation adéquate dispensée dans une société de tir agréée.

Begründung

Comme l'indique son article 1, la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm) a pour but de régler l'usage abusif de celles-ci. Sous cette réserve, le droit non seulement d'acquérir et de posséder, mais aussi de porter des armes est garanti (art. 3 LArm).

Dans les faits, ce droit est largement illusoire. En effet, la clause du besoin imposée par l'art. 27, al. 2, let. b, LArm est interprétée d'une manière si restrictive par les autorités et par les tribunaux que, de fait, seuls (ou presque) les représentants des forces de l'ordre (armée, polices ou encore gardes-frontière) et certains agents de sociétés privées de sécurité sont autorisés à porter une arme. Même un bijoutier braqué à plusieurs reprises s'est vu refuser un permis de port d'armes !

De plus, avec ses réformes successives, cette loi a adopté une perspective considérant un citoyen armé comme un danger potentiel pour la société. Cependant, les attentats qui ont frappé récemment certains pays européens (F, B, D) indiquent clairement qu'une telle perspective est erronée : le citoyen n'est pas un criminel en puissance, mais bel et bien une cible potentielle, que ce soit dans une salle de spectacle, sur la terrasse d'un café ou lors d'un rassemblement festif.

Nous vivons à l'ère de la guerre moléculaire, celle, notamment, que des groupes terroristes mènent dans les pays voisins et qu'il est de notre devoir d'envisager chez nous aussi. Or, dans une telle guerre, le port d'armes citoyen apporte, en complément à l'action des forces de l'ordre, un facteur de sécurité.

En effet, comme le montrent les exemples français et belges, l'option d'une présence militaro-policière accrue dans espace public ne constitue pas un gage de sécurité face aux attentats, aux fusillades et aux tueries. C'est là précisément qu'intervient le concept de "port d'armes citoyen" comme facteur subsidiaire de sécurité : seule la présence aléatoire de citoyens armés et instruits dans l'espace public garantit une intervention immédiate permettant, selon le principe des premiers secours ou de l'extincteur en cas d'incendie, d'éviter l'aggravation du sinistre en attendant l'arrivée des professionnels. La République tchèque offre un bel exemple d'une telle subsidiarité avec 3 % de sa population (soit environ 250 000 personnes) au bénéfice d'un permis de port d'armes. Dans ce pays, une telle mesure a été explicitement pensée afin d'augmenter le niveau général de sécurité.

Encore faut-il pour cela que le port d'armes ne soit ouvert qu'à des citoyens instruits dans des sociétés de tir agréées selon les standards fixés par les associations faîtières. C'est l'objet du complément proposé à l'art. 27, al. 2, let. c, LArm en vigueur.