Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'art. 64, al. 1, de la loi sur l'asile (LAsi ; RS 142.31) sera complété par la lettre f suivante :

Art. 64

Al. 1

L'asile en Suisse prend fin :

...

Let. f

lorsque le réfugié se rend volontairement dans le pays dans lequel il affirme faire l'objet d'une persécution.

...

Begründung

Les requérants d'asile et les réfugiés qui retournent dans leur pays d'origine pour y passer des vacances, y rencontrer des personnes ou pour y prendre part à un événement, par exemple, doivent perdre leur droit de séjourner en Suisse. Le droit d'asile en Suisse doit bénéficier aux personnes dont la vie et l'intégrité corporelle sont menacées. Ce principe a toujours été au coeur de notre tradition humanitaire.

Quiconque requiert l'asile en Suisse doit respecter les restrictions applicables aux voyages à l'étranger. La personne qui demande l'asile en Suisse, puis passe ses vacances précisément dans le pays dans lequel elle affirme être persécutée, apporte effectivement la preuve qu'elle ne dépend pas ou ne dépend plus de notre protection. Elle démontre en outre que la menace dans le pays d'origine n'existe manifestement pas (ou plus).