Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur l'effet des mesures de prévention et de promotion de la santé sur les coûts de la santé en Suisse. Ce rapport détaillera toutes ces mesures et leurs effets économiques sur les dépenses du système de santé. Surtout, il contiendra l'inventaire des pratiques européennes et internationales en matière de prévention de la santé, et un comparatif européen et international de leur efficacité économique. L'objectif est de proposer des pistes utilisant la prévention pour faire baisser les coûts du système de santé suisse.

Begründung

La rentabilité des investissements dans la prévention a été à maintes reprises démontrée, notamment en 2009 par une étude de l'Institut de recherches économiques de l'Université de Neuchâtel, soulignant que les efforts de prévention entre 1997 et 2007 se sont traduits par un recul assez important de la prévalence du tabagisme et de l'usage problématique d'alcool. De plus, chaque franc investi dans la prévention contre le tabac a rapporté entre 28 et 48 francs à la société, un retour sur investissement qui se situe entre 11 et 29 francs pour l'alcool.

Le rapport du Conseil fédéral doit élargir cette recherche à tous les domaines de la santé concernés par la prévention, en se concentrant sur l'efficacité économique des mesures. En effet, seule une vision globale permettra de déceler dans quels domaines les efforts de prévention sont les plus payants, et donc d'accroître les économies dans notre pays.

Les autres pays européens sont confrontés à la même difficulté de juguler la croissance des coûts de la santé. Les pratiques suisses doivent donc être analysées à la lumière de ce qui se fait ailleurs en Europe et au-delà en matière de prévention, afin de pouvoir utiliser les expériences positives réalisées à l'étranger pour contribuer à faire baisser les coûts du système de santé helvétique.

Même si ce n'est pas chose aisée, le rapport du Conseil fédéral doit aussi tenter d'évaluer les effets sur les dépenses de santé de la baisse des crédits accordés par la Confédération à la prévention. Aujourd'hui, les mesures de prévention et de promotion de la santé ne représentent plus que 2,2 % des coûts de la santé dans notre pays. Il s'agit de documenter et d'interroger ce choix politique, qui manque à mon avis d'intelligence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral mesure l'importance de la promotion de la santé et de la prévention pour réduire la charge de morbidité et, partant, faire baisser les dépenses liées aux traitements curatifs. En Suisse, les maladies chroniques non transmissibles représentent 80 % des coûts de la santé. En évitant ou, tout au moins, en retardant l'apparition de ces maladies, la prévention peut contribuer significativement à freiner la hausse de ces coûts. La Stratégie Santé 2020 du Conseil fédéral vise ainsi à répondre aux défis énoncés ci-après.

Depuis début 2017, trois séries de mesures ont été mises en place en Suisse afin de renforcer la prévention des maladies chroniques : la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles 2017 à 2024 (stratégie MNT), la Stratégie nationale Addictions 2017 à 2024, ainsi que des mesures dans le domaine de la santé psychique. La Stratégie MNT a pour vision de permettre à plus de personnes de rester en bonne santé et d'assurer une qualité de vie élevée à celles qui souffrent de maladies chroniques. Sa mise en oeuvre vise aussi à freiner la hausse des coûts de la santé sur le long terme tout en maintenant, voire en accroissant la productivité et l'aptitude de la population à prendre part à la vie économique et sociale. En 2020, un rapport intermédiaire concernant la Stratégie MNT et la Stratégie Addictions ainsi qu'une évaluation d'une partie des mesures en matière de santé psychique seront publiés. L'évaluation finale de la Stratégie MNT et de la Stratégie Addictions paraîtra en 2024.

Dans le cadre de la Stratégie Santé 2020, d'autres efforts sont mis en oeuvre pour améliorer la santé de la population et, ce faisant, maîtriser les coûts. Dans le rapport intitulé "État des lieux et perspectives dans le secteur des soins de longue durée", le Conseil fédéral a proposé une série de mesures fédérales et cantonales pour répondre aux défis à venir en matière de soins de longue durée. Ces mesures comprennent notamment la prévention de la dépendance aux soins.

Par ailleurs, il existe déjà des études et des rapports à même de répondre en partie aux questions soulevées dans le présent postulat :

1. Le rapport "Perspectives à long terme des finances publiques en Suisse" (DFF, 2016) et le document de travail (Working Paper) no 21 de l'Administration fédérale des finances (2017) présentent des projections sur la croissance des coûts de la santé, en tenant compte en premier lieu du vieillissement à venir de la société. Ces travaux soulignent l'influence de l'état de santé des personnes âgées sur l'évolution des dépenses. Surtout, ils montrent qu'une population qui vieillit sainement, avec moins de maladies et de dépendance aux soins, peut atténuer l'augmentation des coûts de la santé en général et des coûts liés aux traitements en particulier. À cet égard, le renforcement de la culture sanitaire et les mesures de prévention contre les maladies chroniques constituent des instruments phares, dans la mesure où ils contribuent à réduire le nombre d'années de maladie et de dépendance aux soins.

2. L'OMS/Europe a publié deux rapports, en 2012 et en 2017, qui abordent la question des coûts et des bénéfices de la prévention dans l'optique d'un développement durable et financièrement viable de la société. Ces rapports montrent que le fait d'investir dans des mesures de prévention éprouvées destinées à la population est rentable à court et à long terme, dans la mesure où celles-ci génèrent moins de coûts que les interventions individuelles, comme les visites chez le médecin. Selon l'OMS, la plupart des décès avant l'âge de 70 ans dus à une maladie non transmissible pourraient être évités.

3. L'OCDE élabore, en coopération avec l'OMS, des bases concernant les aspects économiques de la prévention, qui mettent notamment en avant la comparaison coûts/bénéfices pour les différentes mesures. La Confédération suit ces travaux de près et fait régulièrement part de ses priorités à l'OCDE.

La réalisation du rapport demandé dans le présent postulat entraînerait des défis importants et complexes sur les plans financier et méthodologique et demanderait beaucoup de temps. Les coûts se chiffreraient en millions de francs et devraient être étalés sur au moins cinq ans. De plus, il n'est pas certain que de telles études produiraient des résultats suffisamment fiables pour être utilisables dans le cadre de la politique suisse de prévention et de santé. Le Conseil fédéral juge donc ce rapport peu opportun d'un point de vue coût/efficacité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.