Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport dans lequel il expliquera comment la croissance rapide du commerce en ligne se répercute sur l'économie, la société et l'environnement en Suisse. Il y fera la lumière notamment sur les aspects suivants :

1. la croissance attendue des commerces en ligne transfrontalier et national en Suisse ;

2. les répercussions du commerce en ligne transfrontalier sur les emplois et sur les conditions de travail dans le commerce de détail national (en ligne et dans les magasins);

3. les répercussions du commerce en ligne transfrontalier sur les recettes fiscales à tous les échelons de l'État ;

4. les répercussions du commerce en ligne sur l'aménagement du territoire, sur l'urbanisme et sur le développement des transports (changement de fonction des centres-villes, trafic dû aux livraisons);

5. les mesures concrètes destinées à faire en sorte que les acteurs du commerce de détail (en ligne et dans les magasins) puissent lutter à armes égales

Begründung

On a annoncé à la fin de l'année 2017 l'arrivée sur le marché suisse du géant américain du commerce en ligne Amazon. On a pu lire ou entendre dans les médias que les questions en suspens concernant les procédures douanières et la TVA avaient été réglées dans un accord de coopération avec la Poste suisse, et que les livraisons directes sous 24 heures seraient garanties.

Amazon proposera aux clients en Suisse un assortiment de plus de 200 millions de produits qui seront emballés et expédiés dans des centres logistiques européens où les conditions de travail sont inquiétantes d'après la radio "Norddeutscher Rundfunk". Les entreprises de commerce en ligne actives à l'échelle internationale qui ont des sous-traitants en Suisse sont elles aussi sous le feu de la critique à cause des mauvaises conditions de travail qu'elles offrent. Ainsi, les organisations de défense des travailleurs ont démontré les pratiques de Zalando : bas salaires, travail sur appel, contrats à durée déterminée et fortes pressions sur les travailleurs.

Les conditions de travail contestables dans le commerce en ligne débouchent sur des avantages concurrentiels inacceptables par rapport au commerce de détail traditionnel en Suisse. L'arrivée d'Amazon sur le marché suisse doit donc être, pour le Conseil fédéral, l'occasion d'examiner les répercussions de la croissance du commerce en ligne - qui devient de plus en plus transfrontalier - sur l'économie et la société en Suisse. Il s'agit en outre d'identifier les mesures à prendre pour garantir une concurrence équitable sans dumping social ni environnemental.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis plusieurs années, le commerce de détail en Suisse est mis sous pression par le tourisme d'achat et le commerce en ligne. Selon l'étude de GfK de 2017 consacrée au commerce de détail en Suisse, le chiffre d'affaires du commerce en ligne, qui s'élevait à 5,1 milliards de francs en 2010, a atteint 7,8 milliards de francs en 2016, ce qui représente 6,9 % du volume total du commerce de détail en Suisse. Le commerce de détail connaît donc une mutation structurelle durable qui nécessite des adaptations. Ces dernières années, de nombreux commerçants suisses ont réagi en développant ou en acquérant leur propre magasin ou place de marché en ligne. En général, ils conservent parallèlement leur magasin physique. Selon GfK, le commerce électronique transfrontalier représente environ 17 % du chiffre d'affaires du commerce en ligne suisse. Ce canal contribue à élargir l'offre de marchandises et stimule la concurrence indigène. Cependant, la majeure partie du chiffre d'affaires du commerce électronique reste actuellement en Suisse.

Divers instituts de recherche (entre autres l'Université de Saint-Gall, Credit Suisse, GfK) analysent régulièrement l'évolution et les conséquences du commerce électronique, et font des prévisions. Le Conseil fédéral suit lui aussi l'évolution actuelle de ce phénomène. Il a notamment abordé les thèmes du commerce en ligne, du tourisme d'achat ou du commerce de détail suisse dans plusieurs rapports, par exemple :

- rapport sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique (2017);

- rapport sur les entraves aux importations parallèles (2016);

- message sur la loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins (FF 2015 711).

Il existe donc déjà plusieurs études qui répondent, du moins en partie, à la demande du postulat. Le Conseil fédéral suit de très près l'évolution de la numérisation et ses conséquences sur la société, l'économie et le monde du travail, et prend des mesures si nécessaire. Le 8 novembre 2017, il a publié un rapport détaillé sur les conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail.

Compte tenu des différents travaux cités, le Conseil fédéral ne voit actuellement pas la nécessité de dresser un rapport général supplémentaire sur le commerce en ligne. En revanche, il est disposé à analyser en détail certains de ses aspects, par exemple à faire un état des lieux du commerce électronique transfrontalier et à proposer des options envisageables comme le demande l'auteur du postulat 17.4228 Moser "Pour que toutes les entreprises de commerce en ligne puissent lutter à armes égales".

En outre, il soumettra, en réponse au postulat 17.3360 de la Commission des finances du Conseil national, un rapport sur les conséquences de la surévaluation du franc sur la TVA, qui traitera aussi du tourisme d'achat et du commerce en ligne.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.