Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

On modifiera le droit parlementaire de telle sorte qu'il n'y ait plus de séance le vendredi de la troisième semaine de session. Par conséquent, on procédera aux votes finaux un autre jour.

Begründung

Les votes finaux au Conseil national et au Conseil des États ont toujours lieu le vendredi matin de la troisième semaine de session. Étant donné que, ce jour-là, on n'examine plus aucun objet en suspens, la séance se termine souvent après une trentaine de minutes au Conseil des États, et après deux heures environ au Conseil national.

Non seulement ce jour de séance supplémentaire ne sert à rien, mais il est impossible à justifier auprès des contribuables, car chaque parlementaire reçoit une indemnité complète pour ce jour-là. Par ailleurs, il nécessite la présence des collaborateurs des Services du Parlement et des services de sécurité. D'après les renseignements fournis par les Services du Parlement, un jour de session coûte quelque 290 000 francs (indemnités versées aux parlementaires : 190 000 francs ; coûts internes à la charge des Services du Parlement : 100 000 francs), soit quelque 1,16 million de francs pour les quatre sessions qui se déroulent au cours d'une année.

C'est la raison pour laquelle il faut modifier le droit parlementaire ou les règlements des conseils de telle sorte qu'il n'y ait plus de séance le vendredi de la troisième semaine de session. Les votes finaux peuvent avoir lieu un autre jour. Par ailleurs, on planifiera les séances de manière à ce que le dernier jeudi soit consacré intégralement aux délibérations et à ce que les parlementaires venant de régions éloignées puissent rentrer chez eux ce soir-là avec les transports publics.

En l'occurrence, le Parlement peut réaliser de véritables économies pour le bien des finances fédérales.