Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La Constitution doit être modifiée de sorte que seules des personnes possédant exclusivement la nationalité suisse puissent être élues au Conseil fédéral.

Begründung

Le rôle de conseiller fédéral est intimement lié aux intérêts de la Suisse et à la souveraineté nationale. Les conseillers fédéraux sont appelés à représenter notre pays sur la scène internationale, aussi doivent-ils posséder exclusivement la nationalité suisse. Dans la mesure du raisonnablement et juridiquement exigible, un candidat à l'exécutif fédéral doit donc renoncer à sa nationalité étrangère. Il démontrerait ainsi de manière tangible son attachement à notre pays et lèverait toute ambiguïté quant à son allégeance, ce qui serait difficile pour un double national.

Le rôle d'un conseiller fédéral ne se limite pas à son engagement professionnel. En plus des compétences indispensables, de son dévouement et de ses qualités humaines, il doit pouvoir exclure tout doute quant à sa loyauté envers la Confédération dans l'esprit de la population suisse. En outre, au-delà du lien affectif que le double national pourrait avoir pour son autre patrie, le double passeport accorde des privilèges et des avantages à son titulaire dont ceux qui n'ont que la nationalité suisse ne peuvent se prévaloir. Celui qui a la nationalité suisse et celle d'un État de l'UE, par exemple, jouit de droits consacrés par les deux pays. En d'autres termes, les décisions que l'UE pourrait imposer à 4,4 millions de Suisses sans double passeport n'auraient peut-être aucune conséquence pour un conseiller fédéral titulaire d'un passeport européen.

Il est par ailleurs évident que le rôle du conseiller fédéral à la tête des affaires étrangères ou de la défense n'est pas compatible avec la double nationalité, étant plus exposé aux conflits d'intérêts entre deux pays et aux différends pouvant mettre en péril la protection de la population suisse.