Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 31 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) est complété par une disposition précisant que l'assistance spirituelle mise à disposition des militaires est confiée exclusivement à des aumôniers protestants, catholiques romains et catholiques chrétiens.

Begründung

La Suisse est un pays aux racines chrétiennes ; sa Constitution le proclame, son hymne le chante, son drapeau l'illustre.

Bien avant la création de l'armée suisse, les soldats confédérés ont bénéficié de l'assistance spirituelle d'aumôniers chrétiens tels que le cardinal Mathieu Schiner et le réformateur Zwingli. Aujourd'hui, les militaires suisses sont assistés par des aumôniers protestants, catholiques romains et catholiques chrétiens. Ces derniers ont rejoint leurs homologues des Églises historiques en 2014. Cette nouvelle configuration est adaptée aux besoins présents de la troupe.

Dans un document récent de l'État-major de conduite de l'armée, on lit qu'"en dépit de sa nomination par les autorités étatiques, l'aumônier doit partir du principe que sa mission lui est confiée en dernier lieu par l'Église à laquelle il appartient. Il doit donc obéir aux ordonnances de son Église" (Réflexion sur l'aumônerie militaire, Documentation 68.007 f, p. 202).

Ce mode de faire ne pose aucun problème avec les aumôniers issus des trois Églises chrétiennes susmentionnées.

Il n'en va pas de même pour l'assistance spirituelle aux militaires musulmans. En effet, aux ordonnances de quelle "Église" un aumônier militaire musulman, adepte d'une religion sans Église ni clergé, devrait-il obéir ? A celles de la Fédération d'organisations islamiques de Suisse, de la Ligue des musulmans de Suisse ou encore du Conseil central islamique suisse (mais nul ne peut nous assurer qu'ils ne soient pas financés par l'étranger)? Ou alors à celles de la Ligue islamique mondiale ou d'autres organisations islamiques étrangères ? La difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, de répondre à cette question de façon satisfaisante rend illusoires les velléités, liées à l'augmentation constante de l'effectif des militaires musulmans, d'incorporer des imams dans notre armée. À cela s'ajoutent les multiples conflits qui existent entre l'islam, religion certes mais aussi idéologie politique et système juridique (la charia) ayant vocation à supplanter notre loi civile, et des valeurs fondatrices de la Confédération suisse. Pensons en outre au risque que la présence d'éventuels aumôniers musulmans transforme notre armée en un foyer de prosélytisme islamique, voire de recrutement de soldats du djihad. Il faut encore parler des conditions (entre autres une formation théologique reconnue - mais par qui et sur la base de quels critères ?) qui, en l'état, selon la propre appréciation du Conseil fédéral, empêchent la création de postes d'aumôniers musulmans (cf. réponses aux interpellations Arnold 17.3278 et Quadri 17.3279).

Les velléités, qui se multiplient dans presque tous les cantons, d'une reconnaissance de l'islam comme religion officielle, ainsi que l'interprétation que d'aucuns ont donnée à de récentes déclarations du chef de l'armée, sans parler de la réponse des plus floues que le Conseil fédéral a donnée à ma question 17.5363 relative à de prétendus "spécialistes" musulmans auxquels l'aumônerie militaire pourrait faire appel dans des situations qu'on nous présente comme extraordinaires (cf. réponse à l'interpellation 17.3278), ont créé un climat d'incertitude auquel il convient de mettre fin.

Pour cela, il y a lieu, évidemment, de rappeler, comme le Conseil fédéral l'a fait en réponse à l'interpellation 17.3278, que l'assistance spirituelle à laquelle les militaires ont droit indépendamment de leur foi intervient par les aumôniers existants (donc, par des aumôniers chrétiens), pour répondre aux demandes spirituelles de tous sur le lieu de leur incorporation. Mais il convient également, pour éviter toute dérive à l'avenir, de fixer dans la loi, plus clairement que ne le fait l'article 31 LAAM (lacunaire sur ce point), la situation actuelle de l'aumônerie militaire.