Wortlaut

Les grands distributeurs et les associations de la branche des fruits et légumes ont décidé de renoncer à déclarer les produits cultivés hors-sol depuis le 1er janvier 2017. Cette décision va à rebours de la tendance actuelle, plébiscitée par les consommateurs, qui vise à mieux les informer sur les modes de production des aliments qu'ils achètent.

Que peut faire le Conseil fédéral pour que les consommateurs puissent continuer à être informés correctement à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La déclaration facultative des produits hors-sol remonte à une convention conclue en 1996 entre la branche et le Forum suisse des consommateurs. Fin 2016, les deux parties ont d'entente décidé de résilier la convention au motif que la déclaration de cette méthode de production n'est aujourd'hui plus pertinente pour les consommateurs.

Sur la base de la loi sur les denrées alimentaires, il serait possible d'introduire une déclaration obligatoire pour la production hors-sol. Mais une telle obligation représenterait un obstacle technique au commerce, en particulier dans nos relations avec l'UE. Elle serait également très difficile à mettre en oeuvre, car les informations sur la méthode de production font souvent défaut pour les produits importés. Les autorités cantonales compétentes ne pourraient donc pas procéder aux contrôles requis. De plus, selon les connaissances scientifiques actuelles, la production hors-sol n'a pas d'effets néfastes sur la sécurité alimentaire.

Les consommateurs peuvent toutefois encore renoncer aux produits hors-sol. En effet, la production biologique en Suisse n'admet pas la production hors-sol. De plus, certains grands distributeurs continuent à étiqueter les produits hors-sol comme tels. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il est inutile d'intervenir dans ce domaine.