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17.5018 · Heure des questions. Question · 2017-02-27

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Certains cantons ont déjà épuisé les contingents destinés à la main-d'oeuvre en provenance d'États tiers.

D'où mes questions :

- Le Conseil fédéral prévoit-il un monitorage coordonné avec les cantons, afin de suivre l'évolution de la situation ?

- Au cas où cela s'avérerait nécessaire, le Conseil fédéral serait-il disposé à accorder un nouveau relèvement des contingents ?

- Envisagerait-il d'autres mesures permettant d'éviter que se reproduise la situation de pénurie constatée à plusieurs occasions en 2016 ? Si de telles mesures sont prévues, peut-il en préciser la nature ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.