Wortlaut

Fin 2016, le Conseil de sécurité de l'ONU, par la résolution no 2334, condamnait la politique israélienne contraire au droit international de colonisation des territoires palestiniens et soutenait la solution des deux États. Début 2017, la Knesset légalisait des colonies jusqu'alors illégales même en droit interne israélien. Depuis, le président des États-Unis n'exclut pas une issue au conflit avec un seul État. La situation est presque irréversible.

N'est-il pas temps de reconnaitre la Palestine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral poursuit son engagement pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens reposant sur une solution négociée à deux États, avec l'établissement d'un État palestinien viable, contigu et souverain, ayant Jérusalem-Est pour capitale et basé sur les frontières de 1967. Le soutien à la solution à deux États a été récemment réaffirmé par plus de 70 États et organisations internationales dans une déclaration conjointe à la suite de la réunion ministérielle de Paris le 15 janvier 2017, à laquelle la Suisse s'est associée.

Le Conseil fédéral considère non seulement que les colonies de peuplement sont illégales au regard du droit international, mais qu'elles constituent également un obstacle majeur à la paix et à la mise en oeuvre de la solution à deux États. Cette position a notamment été affirmée dans la résolution 2334 du Conseil de sécurité de l'ONU. Le DFAE a regretté la décision du gouvernement israélien d'autoriser la planification et la construction de milliers de nouveaux logements et l'adoption de la "Land Regulation Bill" par la Knesset par voie de communiqués de presse, publiés respectivement les 25 janvier et 8 février 2017.

Comme il l'a indiqué dans ses réponses aux questions Sommaruga Carlo 16.5290, 16.5394 et 16.5537 respectivement des 13 juin, 26 septembre et 12 décembre 2016, le Conseil fédéral est d'avis qu'une reconnaissance bilatérale de la Palestine est inopportune dans le contexte actuel. Les conditions préalables ne sont remplies ni du côté israélien ni du côté palestinien pour qu'une reconnaissance puisse contribuer à créer une dynamique propice à la relance du processus de paix reposant sur une solution négociée à deux États, comme le chef du département du DFAE a eu l'occasion de le redire lors de sa rencontre avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à Genève lundi dernier.