17.5111 · Heure des questions. Question · 2017-03-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Comment le Conseil fédéral compte-t-il atteindre les objectifs fixés dans le projet 13.074 (cf. art. 2 et art. 3) adopté par le Parlement, après la proposition, faite à l'unanimité, de la commission d'examen préalable de ne pas entrer en matière sur le projet du gouvernement 15.072 ?
- Le Conseil fédéral envisage-t-il un durcissement de la loi sur la réduction des émissions de CO2 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.