Wortlaut

Malgré la croissance économique et l'augmentation de la population, les recettes de la TVA stagnent, étant donné qu'environ 500 millions de francs échappent à la Confédération chaque année à cause du tourisme d'achat.

- Les manques à gagner (les achats en Allemagne sont exonérés jusqu'à 300 francs par jour) ne sont-ils pas préoccupants, d'autant plus que le budget fédéral risque de présenter d'importants déficits ?

- L'inégalité de traitement par rapport aux personnes qui font leurs achats sur le territoire national est-elle considérée comme juste par le Conseil fédéral ?

- Le Département fédéral des finances est-il prêt à proposer des solutions envisageables ?