Wortlaut

Fin janvier dernier, les médias ont rapporté que le Conseil fédéral étudie la possibilité d'une collaboration approfondie avec un centre de compétence de cyberdéfense de l'OTAN basé à Tallin, en Estonie, soit tout près de la Russie.

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il une telle décision sachant qu'elle nuira probablement à notre crédibilité en tant que pays neutre et engagé pour la paix ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ainsi que le Conseil fédéral l'a souligné dans la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, de telles menaces ne connaissent pas de frontières. C'est pourquoi la coopération internationale est essentielle. Il est ainsi dans l'intérêt de la Suisse de collaborer avec des partenaires choisis. Dans le domaine "cyber", la Suisse s'engage notamment au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi qu'à l'ONU. Elle est actuellement, entre autres, membre du groupe d'experts de l'ONU sur la cybersécurité. Une intensification de la collaboration avec le Centre d'excellence pour la cyberdéfense en coopération (CCDCoE) s'ajouterait ainsi à une vaste palette d'activités de politique extérieure et de politique de sécurité entreprises par la Suisse dans ce domaine.

Le CCDCoE est un centre de recherche qui génère du savoir et de l'expertise en matière de cybersécurité et de cyberdéfense. Il conduit des projets de recherche, par exemple sur le thème de l'application du droit international public dans le cyberespace. Le centre ne traite en revanche pas de cyberincident de manière opérationnelle.

Une participation de la Suisse au CCDCoE n'est problématique ni pour le droit ni pour la politique de neutralité, puisqu'il s'agit d'une coopération dans le domaine de la recherche. Le CCDCoE est accrédité auprès de l'OTAN ; il ne fait toutefois pas partie de la structure de commandement de l'OTAN et n'a par conséquent aucun mandat opérationnel. D'autres États non membres de l'OTAN (Autriche, Finlande) sont également partenaires du CCDCoE.