Wortlaut

Les déclarations du directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, sont préoccupantes dans le contexte du soutien accordé par la Suisse à l'ONG MOAS, bien que le Conseil fédéral s'y soit opposé dans un premier temps. Les ONG causeraient une dynamique perverse, dont les passeurs profitent. Les migrants sont secourus à proximité des côtes et sont donc toujours plus nombreux à être entassés sur des rafiots, sans eau et sans carburant. En outre, les ONG ne prendraient pas des mesures adéquates pour lutter contre la criminalité. La Suisse serait le seul pays à avoir financé MOAS.

Que pense le Conseil fédéral de ces déclarations ?

Stellungnahme des Bundesrates

En octobre 2016, plus de 27 000 personnes ont débarqué sur les côtes italiennes. Un chiffre sans précédent qui traduit une hausse significative du nombre de traversées par rapport aux années antérieures. Entre janvier et août 2016, plus de 3 100 migrants avaient déjà perdu la vie en mer Méditerranée. Face à la recrudescence de ces tragédies maritimes, l'Aide humanitaire de la DDC a procédé à une contribution d'urgence de 250 000 francs en faveur de l'organisation non gouvernementale Migrant Offshore Aid Station (MOAS), active dans le sauvetage des embarcations en détresse. Ce soutien reposait sur deux critères : l'urgence des besoins et la coordination systématique des opérations de MOAS avec le Centre de coordination de sauvetage maritime à Rome, géré par les garde-côtes italiens. Entre octobre et décembre 2016, période durant laquelle la contribution de la DDC a été mise en oeuvre, MOAS a sauvé 2031 naufragés, qui ont été remis aux autorités compétentes conformément aux procédures en vigueur.

Début 2017, soit après la mise en oeuvre de l'appui d'appoint de la DDC, les instances dirigeantes de l'agence Frontex ont fait part de leurs préoccupations au sujet des organisations non gouvernementales actives dans le sauvetage maritime. Selon Frontex, les activités de sauvetage pourraient constituer une incitation pour les migrants à tenter une traversée et les passeurs s'en serviraient comme argument. Cet élément ne peut effectivement pas être exclu et la DDC en a pris note. En revanche, la lutte contre le trafic d'êtres humains n'incombe pas aux organisations actives dans le sauvetage, mais aux pouvoirs publics. MOAS, à l'instar d'autres organisations, s'est déclarée pleinement disposée à poursuivre et étendre sa coopération avec les autorités compétentes. MOAS n'a d'ailleurs jamais été mise sous enquête pour collusion avec les réseaux de passeurs.

Cette organisation intervient à l'intérieur des eaux territoriales libyennes uniquement sur instruction du Centre de coordination de sauvetage maritime à Rome. Depuis le début de ses opérations en 2014, cette situation ne s'est présentée qu'à quatre reprises sur un total de plus de 140 interventions.

La tragédie en mer Méditerranée se poursuit, et, selon les derniers chiffres publiés par l'Organisation internationale pour les migrations, 1530 migrants ont déjà perdu la vie entre janvier et mai 2017. Le Conseil fédéral est convaincu que cette tragédie requiert un sauvetage coordonné des personnes en détresse et une lutte effective contre le trafic d'êtres humains, notamment par l'intervention des agences Frontex ou Europol.