17.5259 · Heure des questions. Question · 2017-05-31
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le président Erdogan a réussi à faire passer - mais de justesse - son projet de réforme constitutionnel qui renforce le système présidentiel en Turquie. Face à cette victoire à la Pyrrhus, et face à la situation actuelle en Syrie, les questions suivantes se posent :
- Quel est, selon le Conseil fédéral, l'impact de ces évolutions sur la position turque ?
- La Turquie voit-elle se renforcer les tenants de la ligne dure ou cherche-t-elle une solution équilibrée ?
- Comment le dossier de la peine de mort évolue-t-il ?
Stellungnahme des Bundesrates
Au cours du référendum qui s'est tenu en Turquie le 16 avril 2017, 51,4 % des bulletins valables étaient en faveur des modifications constitutionnelles, alors que 48,6 % des bulletins valables y étaient opposés. À la suite de ces modifications constitutionnelles, le président turc Erdogan a été élu président de l'AKP au cours d'un congrès extraordinaire du parti qui s'est tenu le 22 mai dernier.
Le Conseil fédéral suit de près le développement de la situation en Turquie et ses répercussions notamment sur la région. Il attend que les autorités turques tiennent compte du vote serré du référendum, dans l'intérêt de la stabilité et de l'unité nationale du pays. Dans cette optique, la Suisse mène avec la Turquie un dialogue régulier, critique et constructif, aussi bien au niveau bilatéral que dans les enceintes multilatérales, au cours duquel elle fait connaître son point de vue aux autorités turques, en particulier en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales. Récemment encore, le 23 mars, au cours d'une rencontre bilatérale avec son homologue turc à Berne, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a souligné l'importance de la liberté d'expression et l'attente de la Suisse concernant le respect par la Turquie de ses obligations internationales à cet égard.
Pour ce qui est d'une éventuelle réintroduction de la peine de mort en Turquie, aucun processus formel n'a actuellement été lancé dans ce but. Le 19 mai dernier, à l'occasion de la 127e session ministérielle du Conseil de l'Europe, la Suisse a rappelé que la lutte contre la peine de mort est une de ses priorités en matière de politique des droits de l'homme. La Suisse a également encouragé la Turquie à poursuivre le chemin qu'elle avait choisi ces dernières années : un chemin qui était pavé des valeurs respectant notamment l'État de droit et les droits de l'homme et qui avait permis à la Turquie de se rapprocher de ses partenaires européens.
Le Conseil fédéral est d'avis que le dialogue, même s'il ne saurait donner des garanties de succès, est le moyen le plus indiqué pour faire valoir les intérêts et les valeurs de la Suisse ainsi que pour donner le plus de chances possibles en faveur d'améliorations tangibles de la situation en Turquie. Il entend à l'avenir poursuivre son engagement dans ce sens.