Wortlaut

Selon le "Blick", les requérants d'asile se trouvant à Vallorbe qui prétendent être mineurs ne sont pas examinés, contrairement à ceux qui déposent leur demande dans d'autres centres de la Confédération.

- Le Conseil fédéral confirme-t-il cette information ?

- Si oui, cela signifie-t-il que les abus ne sont pas détectés, même en cas de doute ?

- En cas de doute, la Confédération ne devrait-elle pas soumettre tous les requérants d'asile se prétendant mineurs à un examen ?

Stellungnahme des Bundesrates

Suite à une prise de position de 2004 des pédiatres romands, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a renoncé à se servir des analyses osseuses lors de son appréciation de la minorité des requérants au centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe. Cependant, le fait de ne pouvoir utiliser les radiographies osseuses de la main n'empêche pas le SEM de procéder à une vérification systématique de l'âge en cas de doute sur la minorité, aussi à Vallorbe. En effet, le SEM emploie la méthode d'appréciation de l'âge basée sur un faisceau d'indices, méthode reconnue de longue date par la jurisprudence. Au besoin, le SEM peut recourir à une expertise forensique de l'âge que le Tribunal administratif fédéral vient de reconnaître comme un indice fort d'appréciation de l'âge.