17.5330 · Heure des questions. Question · 2017-09-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans son avis relatif à l'interpellation Fluri 17.3448, le Conseil fédéral a indiqué qu'une éventuelle réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence était au préalable soumise aux mêmes procédures qu'un élargissement à six voies sur le même tronçon d'autoroute.
- Quelles dispositions faudrait-il adapter pour simplifier et accélérer la procédure de réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence ?
- Le Conseil fédéral serait-il favorable à ce que la procédure de la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence soit simplifiée et accélérée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.