Wortlaut

Le 4 juillet dernier, le Parlement européen a adopté un rapport de Pascal Durand visant à optimiser la durée de vie des produits. Il s'agit de la première prise de position formelle du Parlement européen en la matière et elle donne une direction claire. Le Conseil fédéral a dessiné des pistes pertinentes dans le rapport lié au postulat 12.3777.

Ne serait-ce pas le moment d'en accélérer la mise en oeuvre, de concert avec les évolutions européennes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral se félicite des décisions prises au sein de l'Union européenne afin de prolonger la durée de vie des produits et de prévenir sa limitation volontaire (obsolescence programmée). En effet, une grande partie des produits de l'Espace économique européen est également proposée sur le marché suisse. La directive européenne sur l'écoconception est actuellement examinée. En outre, une stratégie de prévention des déchets est en cours d'élaboration dans le cadre de l'application de l'ordonnance sur les déchets et de la mise en oeuvre des mesures présentées dans le rapport relatif à l'économie verte. Le Conseil fédéral a également proposé des mesures dans son rapport "Optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits", élaboré en réponse au postulat 12.3777. Il compte par ailleurs présenter, en réponse au postulat Vonlanthen 17.3505, d'autres manières d'exploiter de façon optimale les possibilités qu'offre l'économie circulaire. Toutefois, le projet relatif à l'économie verte ayant été rejeté, le Conseil fédéral mise surtout sur l'engagement volontaire de l'économie et de la population. L'élaboration de nouvelles réglementations ne figure ainsi pas parmi les priorités actuelles. Le Conseil fédéral estime qu'il est primordial de sensibiliser la population à cette problématique, à l'image des cantons de Suisse centrale, qui mènent une campagne sur le sujet ("E chline Schritt" déclinée en trois volets : "Flicke", "Teile", "Sorg ha") et organisent des journées de réparation.