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17.5356 · Heure des questions. Question · 2017-09-13

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le régime turc menace apparemment des centaines de personnes de leur retirer leur nationalité si elles ne répondent pas, en Turquie même et dans un délai fixé, à des accusations fondées le plus souvent sur des motifs douteux.

- Des personnes domiciliées en Suisse sont-elles concernées ?

- Risquent-elles de devenir apatrides ?

- Dans l'affirmative, que peut faire notre pays pour ces personnes ?

- Le Conseil fédéral voit-il une possibilité - sous réserve de contrôles de sécurité - d'aider ces personnes en leur ouvrant un accès simplifié à la citoyenneté suisse lorsqu'elles risquent de devenir apatrides ?

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