Wortlaut

Un rapport d'une ONG consacré aux activités de la société Gunvor au Congo montre comment le secteur des matières premières contourne les réglementations internationales.

- Le Conseil fédéral est-il au courant de cette affaire ?

- Comment entend-il empêcher à l'avenir que des régimes douteux n'utilisent les négociants suisses en matières premières comme instituts financiers ?

- Quelles leçons tire-t-il de cette affaire ?

- Faut-il soumettre le secteur des matières premières à des règles contraignantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.