Wortlaut

Lorsque des instruments de pesage sont mis sur le marché, les propriétaires doivent payer des frais supplémentaires du fait que le METAS est tenu d'effectuer la vérification initiale dans toute la Suisse depuis quelques années. Or, les frais supplémentaires qui sont facturés aux entreprises situées dans les régions périphériques atteignent rapidement des montants à quatre chiffres en raison de la longueur des déplacements qui doivent être effectués.

Le Conseil fédéral est-il prêt à procéder aux modifications d'ordonnances qui se révèlent nécessaires et à autoriser de nouveau les vérificateurs régionaux afin d'éviter ces frais supplémentaires ?