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17.5422 · Heure des questions. Question · 2017-09-18

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de l'OParcs qui prévoit en substance qu'une partie de la superficie des parcs nationaux pourra se situer hors du territoire national. Voilà une proposition pour le moins étrange et potentiellement problématique.

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le fait de définir comme "nationaux" des parcs situés en partie à l'étranger relève de l'oxymore ?

2. Ne pense-t-il pas que dans un tel cas de figure, la législation suisse pourrait être difficile à appliquer et son respect difficile à contrôler ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.

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