Wortlaut

Le Conseil fédéral veut soutenir le projet concernant l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2026 en allouant un milliard de francs environ. D'après des articles parus dans la presse, Monsieur Christian Constantin, ancien membre du comité de candidature, s'est assuré les droits sur la marque "Sion 2026. Les Jeux au coeur de la Suisse".

1. Est-il exact que les droits sur la marque "Sion 2026" appartiennent à Monsieur Constantin ?

2. Que se passerait-il si d'autres droits étaient liés aux Jeux olympiques ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il examiné cette question avant d'accorder le crédit d'un milliard de francs ?

4. Pour les pouvoirs publics, quelles seront les conséquences financières si une entité privée détient les droits sur la marque en question ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Monsieur Christian Constantin ne détient pas les droits de la marque "Sion 2026". Seule la ville de Sion pourrait être en mesure de protéger cette marque si les Jeux olympiques d'hiver 2026 lui étaient attribués. Par contre, Monsieur Christian Constantin détient bel et bien les droits de la marque "Sion 2026. Les Jeux au coeur de la Suisse". Le slogan "Les Jeux au coeur de la Suisse" a été utilisé par le comité de candidature lors de la phase de démarrage du projet. Depuis, il utilise un autre slogan.

2. Le Comité international olympique détient les droits des marques des nombreuses appellations olympiques, qui sont protégées à travers le monde.

3. Il incombe au comité de candidature de protéger les intérêts commerciaux de l'organisateur. Le Conseil fédéral est parti du principe que le comité de candidature détient tous les droits des marques.

4. La question des droits des marques n'aura pas de conséquences financières pour la Confédération. Le Conseil fédéral estime qu'un éventuel litige en ce qui concerne les droits des marques pourra être réglé à l'amiable. Il estime, en outre, que la valeur d'une telle marque n'est pas particulièrement élevée étant donné que le comité de candidature ne l'utilise plus.