17.5613 · Heure des questions. Question · 2017-12-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Des déclarations faites par les corps de police laissent supposer que les défauts constatés sur des tachygraphes numériques de camions sont en augmentation. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Quelle a été l'évolution, ces dernières années, du nombre de défauts constatés sur des tachygraphes numériques en Suisse ?
2. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre à disposition des moyens supplémentaires pour contrôler davantage les tachygraphes ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.