Zusammenfassung

Message du 21 septembre 2018 concernant le supplément II au budget 2018

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.09.2018

Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2018

Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté le second supplément au budget 2018. Par le biais de ce supplément, il demande au Parlement d'ouvrir 14 crédits supplémentaires pour un montant total de 47,5 millions, dont une part prépondérante (39,8 millions) a une incidence financière. Ces crédits entraînent une hausse de 0,04 % des dépenses inscrites au budget. Les montants les plus élevés sont sollicités pour les prestations complémentaires à l'AI (15,0 millions) et la revitalisation des eaux (10,9 millions).

La Confédération couvre cinq huitièmes des dépenses destinées à garantir le minimum vital des bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AI. L'enquête menée auprès des organes d'exécution cantonaux compétents montre que la subvention à la charge de la Confédération devrait dépasser de 15 millions le montant qui avait été prévu lors de l'élaboration du budget 2018. Le crédit supplémentaire est indispensable pour que la Confédération puisse honorer dans les délais ses engagements légaux envers les cantons.

Un autre crédit supplémentaire présentant un montant élevé (10,9 millions) servira à financer les contributions que la Confédération alloue aux cantons pour la revitalisation des eaux. Les fonds budgétés pour 2018 ont déjà été utilisés dans leur intégralité en raison des obligations découlant des conventions-programmes et des décomptes liés à des projets isolés. Un supplément est donc nécessaire pour régler d'autres factures concernant des engagements existants. Les besoins supplémentaires seront compensés en partie.

Après déduction des compensations (8,1 millions) fournies au titre des suppléments avec incidences financières, les dépenses supplémentaires réelles s'élèvent à 31,7 millions. Ce montant représente une part de 0,04 % des dépenses totales approuvées par le biais du budget 2018, soit un pourcentage moins élevé que la moyenne de ces dernières années pour le second supplément (2011-2017 : 0,1 %).

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 29.11.2018

L'AI et la revitalisation des eaux coûteront plus cher que prévu à la Confédération. Le National a voté jeudi des

rallonges respectives de 15 et 10,9 millions de francs. Le second supplément au budget 2018 porte ainsi en tout sur 47,5 millions, dont 39,8 millions ont une incidence financière.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 03.12.2018

Après le National, le Conseil des États a voté lundi des rallonges respectives de 15 et 10,9 millions de francs.