Zusammenfassung

Message du 20 juin 2018 portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.06.2018

Renforcer la coopération policière avec la Bulgarie : le message est transmis au Parlement

Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération policière avec la Bulgarie. Lors de sa séance du 20 juin 2018, il a adopté le message portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière et l'a transmis au Parlement. Le réseau d'accords bilatéraux que la police suisse tisse avec les pays d'Europe du Sud-est est ainsi complété.

La Bulgarie compte parmi les principaux pays d'origine des femmes qui se prostituent en Suisse et risquent par là de tomber dans les filets de la traite des êtres humains. Des groupes et des individus exploitant des victimes originaires de ce pays sont visés par plusieurs enquêtes de police. Ces dernières années, des ressortissants bulgares ont aussi été impliqués dans des cambriolages et vols à l'étalage en Suisse. Des malfaiteurs isolés et des groupes criminels d'origine bulgare opèrent également comme passeurs et dans le crime organisé.

Ces liens criminels amènent le Conseil fédéral à vouloir intensifier la coopération policière avec la Bulgarie. L'accord en ce sens doit permettre d'accélérer l'échange d'informations policières et de renforcer le travail d'enquête. La Bulgarie, État membre de l'Union européenne, n'est pas encore entièrement intégrée dans la coopération Schengen ; dans ce contexte aussi, le nouvel accord comble une lacune dans la coopération policière avec ce pays.

La Suisse a déjà conclu des accords similaires avec le Monténégro, la Roumanie, le Kosovo, l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Macédoine et la Serbie. Cette entente avec la Bulgarie vient ainsi compléter le réseau d'accords tissé avec les pays d'Europe du Sud-est.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 04.03.2019

Vers un renforcement de la collaboration entre Berne et Sofia

La Suisse et la Bulgarie devraient intensifier leur coopération policière. Le Conseil national a accepté lundi à l'unanimité la demande du gouvernement d'avaliser un accord passé avec Sofia. La Chambre des cantons doit encore s'exprimer.

"La criminalité organisée est toujours plus transfrontalière", a souligné Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission. Une réponse nationale n'est plus suffisante, des accords avec les pays voisins sont nécessaires. Le traité avec Sofia est d'autant plus important que "de nombreuses organisations de trafic d'armes illégales, de stupéfiant et d'êtres humains sont actives en Bulgarie", a-t-il encore précisé.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 18.06.2019

Vers un renforcement de la collaboration entre Berne et Sofia

La Suisse et la Bulgarie doivent intensifier leur coopération policière. Suivant le Conseil national, les États ont accepté mardi à l'unanimité la demande du gouvernement d'avaliser un accord passé avec Sofia.

"Le traité avec Sofia est d'autant plus important que de nombreuses organisations de trafic d'armes illégales, de stupéfiant et d'êtres humains sont actives en Bulgarie", a déclaré Josef Dittli (PLR/UR) pour la commission.

Ce pays compte ainsi parmi les principaux pays d'origine des femmes qui se prostituent sur le sol helvétique. Des groupes et individus exploitant des victimes originaires de cet État sont visés par plusieurs enquêtes de police. Des ressortissants bulgares ont aussi été impliqués dans des cambriolages et vols à l'étalage ces dernières années en Suisse.

"La participation de la Bulgarie à l'espace Schengen n'est en outre pas encore complète, bien qu'elle en fasse partie, a souligné la ministre de la police, Karin Keller-Sutter.