Zusammenfassung

Message du 7 décembre 2018 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 07.12.2018

Le Conseil fédéral adopte le message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève pour la période 2020-2023

Le Conseil fédéral entend continuer à soutenir financièrement le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), tous situés à Genève. Lors de sa séance du 7 décembre, il a transmis au Parlement un message en ce sens. Le crédit-cadre se monte à 128 millions de francs pour la période 2020 à 2023.

Avec ces trois centres, la Suisse dispose d'institutions reconnues à l'échelle internationale qui, par leur expertise, sont des références dans leur domaine thématique. Leur statut de fondation internationale et leur lien étroit avec la Suisse font de ces centres des interlocuteurs crédibles, bénéficiant d'un large soutien et qui peuvent apporter leur expertise avec efficacité et efficience. Par ce crédit-cadre, la Suisse entend contribuer à un ordre international juste et pacifique, comme le prévoit l'art. 2 de la Constitution fédérale.

Solutions pragmatiques et connaissances applicables

Les trois centres genevois proposent des cours de politique extérieure et de politique de sécurité ainsi que des programmes de formation continue à l'intention des spécialistes et des dirigeants internationaux, apportent un soutien en matière de déminage humanitaire ou encore élaborent des solutions pragmatiques pour une bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité. Étant donné l'évolution du contexte mondial, cette offre va conserver toute son importance, également pour la sécurité de la Suisse. Le contexte qui prévaut aujourd'hui en matière de politique de sécurité est caractérisé par des conflits toujours plus complexes et plus persistants, un nombre élevé d'États fragiles, y compris dans les régions voisines, des tensions croissantes entre les grandes puissances et de nouveaux défis dans les domaines du terrorisme, du cyberespace et des moyens de guerre automatisés. Il convient donc de miser sur des solutions pragmatiques et des connaissances exploitables.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 12.06.2019

128 millions de francs pour les trois centres genevois

Les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève, devraient recevoir 128 millions pour les années 2020 à 2023. Le Conseil des États a accepté mercredi à l'unanimité cette enveloppe. Le dossier passe au National.

Ces centres contribuent de manière décisive à la politique étrangère, à la politique de promotion de la paix et à la politique de sécurité de la Suisse, tout en offrant des formations dans divers domaines (gestion des crises, par exemple), a souligné Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission. Ils ont été de plus en plus sollicités ces dernières années.

Le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), créés entre 1995 et 2000, sont organisés sous la forme de fondations à vocation internationale. Depuis leur fondation, ces trois organes sont devenus des centres de compétence mondialement reconnus, a précisé M. Français.

La part de contribution extérieure a par ailleurs été augmentée pour les trois centres, a expliqué le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Les fonds proviennent avant tout de pays qui partagent "nos valeurs", a souligné M. Français, qui a précisé que l'Allemagne et la Suède devrait augmenté leur contribution. D'autres pays pourraient participer, notamment les États-Unis et la Grande-Bretagne.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 18.09.2019

128 millions de francs pour les trois centres genevois

Les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève, devraient recevoir 128 millions pour les années 2020 à 2023. Après le Conseil des États, le National a accepté mercredi par 150 voix contre 35 cette enveloppe. Il veut toutefois certaines assurances.

Ces centres contribuent de manière décisive à la politique étrangère, à la politique de promotion de la paix et à la politique de sécurité de la Suisse, tout en offrant des formations dans divers domaines (gestion des crises, par exemple), a souligné Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission. Ils ont été de plus en plus sollicités ces dernières années.

Le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (GICHD) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), créés entre 1995 et 2000, sont organisés sous la forme de fondations à vocation internationale. Depuis leur fondation, ces trois organes sont devenus des centres de compétence mondialement reconnus.

Harmonisation

Les trois centres et leur financement ne sont pas remis en question, a précisé Thomas Egger (PDC/VS). Les députés ont refusé par 122 voix contre 69 de subdiviser le crédit-cadre en trois crédits d'engagement. Pour une partie de la droite, cela aurait permis de mieux prendre en compte des différences entre ces institutions.

Les députés ont toutefois mis une condition au premier paiement en faveur du DCAF qui sera libéré au plus tôt début 2020. Dans le passé, des dysfonctionnements ont été observés par le contrôle fédéral des finances. Les députés veulent recevoir l'assurance que le contrat entre le Conseil fédéral et le DCAF respecte les dispositions légales sur le subventionnement.

Les correctifs et mesures nécessaires ont déjà été pris, a souligné le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Un travail d'harmonisation des trois centres, notamment des rapports et des conventions, est également en cours, a-t-il ajouté.

La part de contribution extérieure a par ailleurs été augmentée pour les trois centres, a expliqué M. Cassis. Les fonds proviennent avant tout de pays qui partagent "nos valeurs", comme l'Allemagne et la Suède,a souligné Brigitte Crottaz (PS/VD).

L'enveloppe est légèrement supérieure aux 124 millions prévus. Le Département des affaires étrangères financera les quatre millions supplémentaires, a précisé le ministre en rappelant l'importance de ces centres.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 10.12.2019

Le Parlement libère 128 millions pour les trois centres genevois

Les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève, vont recevoir 128 millions de francs pour les années 2020 à 2023. Après le National, le Conseil des États a tacitement accepté mardi cette enveloppe.

Ces centres contribuent de manière décisive à la politique étrangère, à la politique de promotion de la paix et à la politique de sécurité de la Suisse, tout en offrant des formations dans divers domaines (gestion des crises, par exemple). Ils ont été de plus en plus sollicités ces dernières années.

Le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (GICHD) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), créés entre 1995 et 2000, sont organisés sous la forme de fondations à vocation internationale. Depuis leur fondation, ces trois organes sont devenus des centres de compétence mondialement reconnus.

Harmonisation

Les trois centres et leur financement ne sont pas remis en question. Les sénateurs se sont ralliés aux députés qui ont mis une condition au premier paiement en faveur du DCAF qui sera libéré au plus tôt début 2020. Dans le passé, des dysfonctionnements ont été observés par le contrôle fédéral des finances, a précisé Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission.

Les Chambres veulent recevoir l'assurance que le contrat entre le Conseil fédéral et le DCAF respecte les dispositions légales sur le subventionnement. Les correctifs et mesures nécessaires ont déjà été pris, a souligné le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.

Un travail d'harmonisation des trois centres, notamment des rapports et des conventions, est également en cours. La part de contribution extérieure a par ailleurs été augmentée pour les trois centres.

L'enveloppe est légèrement supérieure aux 124 millions prévus. Le Département des affaires étrangères financera les quatre millions supplémentaires.