Wortlaut

Interrogé par les médias tessinois sur l'enquête "Stige" portant sur la 'ndrangheta calabraise, opération qui a permis 169 arrestations et mis en évidence des ramifications au nord de l'Italie qui toucheraient notre pays, le chef du parquet de Catanzaro a déclaré que la mafia est présente même dans des pays comme la Suisse, où les gens pensent qu'elle n'existe pas puisqu'il n'y a pas de morts, qu'on ne tire pas de coups de feu sur les rideaux de fer des magasins et qu'on n'y brûle pas de voitures. L'opinion publique ne se rend donc compte de rien et les autorités ne sont pas contraintes d'intervenir. En 2010 déjà, les enquêteurs fédéraux en première ligne parlaient d'un phénomène dangereux parce qu'invisible, qui ne se manifeste pas par des actes criminels flagrants. Dans le cadre de l'enquête "Stige", des hommes politiques et des entrepreneurs ont été impliqués et des biens pour une valeur de plus de 50 millions d'euros ont été séquestrés. En Suisse aussi, on estime que le blanchiment d'argent passe par l'économie réelle : établissements publics, magasins et entreprises de construction. Les dispositions pénales, l'observation sur le territoire d'infractionstémoins et la confiscation de valeurs patrimoniales illicites sont les moyens les plus efficaces pour empêcher le délitement de notre tissu économique et les dérives criminelles. Les 37 enquêtes italiennes contre la mafia qui ont touché la Suisse depuis 2010, dont le téléjournal de la télévision suisse italienne a fait un compte rendu exhaustif, montrent clairement qu'il faut agir de manière proactive, dans un domaine qui mérite la plus grande attention des autorités de poursuite pénale de la Confédération. Toutefois les réponses données par ces autorités dans le reportage cité (non-implication dans l'enquête "Stige", simple entraide judiciaire passive), le manque de résultats tangibles dans le domaine des enquêtes et au niveau judiciaire et les effets de leurs réorganisations (suppression des cadres opérationnels dans les sièges décentralisés) montrent un certain désintérêt par rapport au passé et un désengagement préoccupant de leur part. Dans ce contexte, je pose les questions suivantes :

1. Les activités actuelles de fedpol dans le cadre de la lutte contre les organisations criminelles d'origine italienne se fondent-elles sur une stratégie ? Si oui, laquelle ?

2. Qu'en est-il des activités du Ministère public de la Confédération (MPC)? Se fondent-elles sur une stratégie ? Si oui, laquelle ?

3. Quand, comment et sur la base de quels facteurs, ces stratégies ont-elles éventuellement été élaborées et mises en oeuvre ?

4. Quels autres phénomènes, en termes quantitatifs, conditionnent actuellement l'engagement de fedpol et du MPC sur ce front ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Le Conseil fédéral est conscient du fait que des organisations criminelles constituent actuellement une menace pour la Suisse. Pour cette raison, la lutte contre les organisations criminelles de type mafieux, donc aussi contre la mafia italienne, a été explicitement définie comme une tâche majeure tant du Ministère public de la Confédération (MPC) que de l'Office fédéral de la police (fedpol). Dans la stratégie 2016-2019 du MPC tout comme dans les priorités stratégiques 2015-2019 du Département fédéral de justice et police (DFJP), la lutte contre les organisations criminelles est un point essentiel et les mesures à prendre y sont consignées (DFJP). Dans cette lutte contre la mafia italienne, les autorités fédérales coopèrent étroitement avec les autorités cantonales et avec leurs homologues étrangers. Afin d'assurer une coopération optimale, fedpol dispose d'un attaché de police stationné à Rome depuis 2003. Un groupe de travail commun Italie/Suisse (protocollo operativo) a été mis sur pied le 4 mars 2011 dans le but de lutter contre la mafia italienne. En outre, le nouvel accord de police entre la Suisse et l'Italie est entré en vigueur le 1er novembre 2016 (RS 0.360.454.1). S'ajoute à cela une coopération active entre le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de fedpol et son pendant italien (Financial Intelligence Unit for Italy, FIU Italy). Les échanges permanents avec tous ces interlocuteurs assurent un flux efficace d'informations qui est la condition d'une lutte efficace contre les organisations criminelles telle que la mafia italienne.

Un exemple de collaboration avec les autorités italiennes est donné par la procédure pénale "Rinnovamento". Les enquêtes menées par la direction locale antimafia de Milan ont mené à l'arrestation en 2014 d'une soixantaine de personnes. Dans cette opération, qui concernait l'établissement du puissant groupe mafieux 'ndrangheta di Reggio Calabria dei Libri - De Stefano - Tegano dans la région milanaise, deux résidents du Tessin ainsi qu'une troisième personne avec titre de séjour suisses se sont retrouvé concernés. Dans ce cas, les procédures pénales ont été menées par le ministère public de la confédération et les enquêtes confiées à fedpol. Le procès au Tribunal pénal fédéral s'est achevé en 2017 avec la condamnation des accusés pour blanchiment d'argent, participation à une organisation criminelle et d'autres infractions.

4. La lutte contre les organisations criminelles est, comme mentionné plus haut, un point central des priorités stratégiques du DFJP 2015-2019. A côté de la réalisation d'enquêtes sur mandat du ministère public, fedpol a la responsabilité dans le domaine de la criminalité organisée de rédiger des rapports de situation et de risques. De plus fedpol observe de manière attentive toutes les évolutions à l'intérieur du pays ainsi qu'à l'international. Sur la base de ces suivis situationnels, qui sont menés continuellement en arrière-plan, des indices peuvent être détectés et conduire à l'ouverture d'enquêtes de la part du ministère public ou des cantons. En comparaison avec d'autres phénomènes de criminalité organisée, c'est dans la lutte contre les organisations criminelles d'origines italiennes que fedpol investit depuis plusieurs années le plus de ressources. Ainsi, les connaissances de fedpol sur la présence des organisations criminelles d'origine italiennes en suisse se sont significativement renforcées. Il reste à mentionner que, vu les menaces de ces dernières années, le domaine du terrorisme a également réclamé beaucoup de ressources.

Réponse du Conseil fédéral.