Wortlaut

Sur la base des comptes globaux du marché du travail de l'OFS pour l'année 2015, environ 700 000 postes seraient pourvus chaque année en Suisse si l'on fait abstraction des changements de postes à l'interne des entreprises. Partant, avec une valeur seuil de 5 %, il faudrait compter sur environ 218 000 postes vacants soumis à l'obligation d'annonce chaque année (31 % de 700 000). En 2016, environ 38 000 postes vacants dans les genres de profession concernés avaient déjà été annoncés volontairement auprès du service public de l'emploi (SPE). Avec un taux de chômage identique à 2016, il faudrait ainsi compter avec environ 180 000 postes supplémentaires soumis à l'obligation d'annonce. En 2016, tenant compte d'une valeur seuil de 5 %, un total de 88 genres de profession sur les 383 de la nomenclature suisse des professions 2000 (NSP 2000) auraient été soumis à l'obligation de communiquer les postes vacants. Grâce au "Rapport explicatif sur le projet de modification de l'ordonnance sur le service de l'emploi : mesures destinées aux demandeurs d'emploi", des données et des simulations sont disponibles et analysables au niveau national en ce qui concerne la liste des professions soumises à l'obligation d'annonce, le nombre des postes soumis à l'annonce, les postes déjà annoncés et les postes supplémentaires à annoncer sur la base des valeurs seuils du taux de chômage. Les tableaux fournis montrent que, dans les secteurs affichant un taux de chômage supérieur à 5 %, 59 000 travailleurs étrangers ont immigré pour différentes raisons, bien que les demandeurs d'emploi enregistrés dans notre pays et ayant déjà travaillé dans ces domaines fussent au nombre de 187 000. Je demande au Conseil fédéral de présenter, pour le canton du Tessin, les données correspondant aux tableaux du chiffre 8 du rapport. Afin d'avoir une idée plus claire de la situation, ces données seront accompagnées du nombre de travailleurs frontaliers, au niveau tant national que cantonal (Tessin), ayant obtenu un poste dans les genres de profession qui affichaient déjà plus de 5 % de chômage.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de la consultation relative à l'ordonnance, le Conseil fédéral a fait l'estimation suivante : si toutes les professions présentant un taux de chômage de 5 % ou plus (valeur seuil) étaient soumises à l'obligation d'annoncer les postes vacants, environ 218 000 postes seraient concernés dans toute la Suisse. Parmi ces postes, quelque 38 000 sont déjà annoncés aux offices régionaux de placement (ORP), ce qui porterait le nombre de postes supplémentaires à annoncer à 180 000. Dans les professions concernées, le nombre de demandeurs d'emploi nouvellement inscrits est estimé à 187 000, le nombre d'immigrants, à 59 000 et le nombre d'autorisations frontalières délivrées pour la première fois, à 10 500.

Pour le canton du Tessin, les estimations suivantes sont de mise : dans l'ensemble du canton, quelque 7000 postes seraient soumis à l'obligation d'annoncer les postes vacants, dont 1300 déjà déclarés.

Environ 5700 postes supplémentaires devraient être annoncés. Dans les professions concernées, le nombre de demandeurs d'emploi nouvellement inscrits au cours d'une année est estimé à environ 7000, le nombre d'immigrants à près de 2000 et le nombre d'autorisations frontalières délivrées pour la première fois à 2900.

Ces chiffres sont le reflet d'un instantané ; ils varient au gré de la conjoncture et du taux de chômage à l'échelle nationale.

Réponse du Conseil fédéral.