Wortlaut

Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) est particulièrement apprécié au Tessin pour les services qu'il rend à la population. L'engagement et le dévouement de ces professionnels ont permis de surmonter des moments difficiles par le passé, lorsque les frontières subissaient la pression de flux migratoires extraordinaires. La destitution et le déplacement des dirigeants, d'une soudaineté stupéfiante, laissent sans voix, vu la délicatesse de la situation. Trois aspects, en particulier, soulèvent des doutes qui méritent d'être dissipés : tout d'abord la révélation d'une atmosphère de travail insupportable, la découverte d'une caisse gérée de manière discrétionnaire par les responsables et enfin, le don louable en faveur de React, une association constituée pour promouvoir et soutenir la recherche appliquée et la mise en oeuvre des résultats de celle-ci dans le domaine des technologies permettant aux personnes handicapées de mieux communiquer. Ces informations, révélées par "La Regione", soulèvent les questions suivantes :

1. Pourquoi le commandant Antonini et le responsable des RH Bassi ont-ils été rappelés à Berne ? S'agit-il d'une pratique courante du Cgfr ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il eu vent du malaise diffus affectant le Cgfr, dont témoigne la lettre signée par un nombre impressionnant de membres du Cgfr en quelques jours ?

3. Que pense le Conseil fédéral du fait que les dirigeants du Cgfr gèrent de manière discrétionnaire une caisse approvisionnée par des fonds de la Confédération ? S'agit-il ici aussi d'une pratique du Cgfr ?

4. Que pense le Conseil fédéral du don fait à l'association React, sous forme de capital constitutif (voir statuts) ? Pourquoi constituer un nouvel organisme alors qu'il existe déjà de nombreuses initiatives louables dans ce domaine ? À combien se monte le don du Cgfr ? Y en a-t-il eu d'autres ?

5. Le Conseil fédéral est-il en mesure de dissiper les doutes concernant un éventuel conflit d'intérêts et la plausibilité du don ?

6. Le Conseil fédéral était-il au courant de ce versement et peut-il confirmer que le Cgfr pouvait disposer librement de ces fonds ?

7. La décision du commandant du Cgfr de Genève Olivier Botteron, qui renonce à sa fonction, et la proposition de transférer le responsable opérationnel du Cgfr à Berne, sont-elles autant d'indices révélateurs d'une tension au sein de l'Administration fédérale des douanes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 17 août 2018, le directeur de l'Administration fédérale des douanes (AFD) a été informé d'irrégularités qui auraient été commises dans la région gardes-frontière IV (Rég Cgfr IV) (Lugano). Avec l'assentiment du chef du Département fédéral des finances (DFF), il a immédiatement ouvert une enquête administrative afin de faire la lumière sur les reproches formulés. En outre, la justice militaire a ouvert une enquête en complément de preuves. Le commandant de la Rég Cgfr IV et l'officier du domaine du personnel travailleront à Berne jusqu'à la clôture de l'enquête. Le chef de la direction d'arrondissement des douanes de Lugano a aussitôt été nommé à la tête de la région concernée afin d'en assurer la conduite et la marche du service par intérim. Il est soutenu dans le domaine opérationnel par le commandant suppléant de la Rég Cgfr IV. Les mesures prises visent à stabiliser et à calmer rapidement la situation dans cette région ainsi qu'à garantir l'exécution correcte des tâches. Cette procédure est normale dans ce genre de cas et ne résulte pas de l'enquête en cours.

2. Dès qu'il a eu connaissance des irrégularités signalées dans la Rég Cgfr IV, le directeur de l'AFD en a immédiatement informé le chef du DFF. En outre, il l'a régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation. La lettre signée par les collaborateurs concerne les critiques formulées par ces derniers à l'égard des rotations prévues au sein de la région susmentionnée dans le cadre du développement ordinaire du personnel.

3. Non. Cela n'est pas une pratique courante au Cgfr. À l'heure actuelle, il n'est pas possible de fournir d'indications concernant l'existence, les dessous ou la gestion d'une éventuelle caisse. Ces points devront être éclaircis par la justice militaire. Jusqu'à présent, l'AFD n'a eu connaissance d'aucune autre caisse de ce genre en son sein.

4./5./6. Les circonstances précises de la création de la fondation mentionnée et l'utilisation exacte des fonds en question seront examinées de plus près dans le cadre de l'enquête qui est en cours. Le Conseil fédéral ne peut pas s'exprimer à ce sujet pour le moment.

7. Il n'y a aucun lien entre la situation au Tessin et le départ du commandant de la Rég Cgfr VI (Genève). Après avoir assuré la conduite de cette région pendant près de quatre ans, celui-ci a postulé et obtenu le poste de commandant de la police municipale de Lausanne.

Le chef du domaine de commandement Opérations, à Berne, a souhaité relever de nouveaux défis professionnels après de nombreuses années au sein du Cgfr.

Réponse du Conseil fédéral.