18.1057 · Question · 2018-09-27
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
A Rafz, une caserne provisoire a été installée juste à côté d'une école. Le terrain est clôturé, et un panneau rouge indique qu'il s'agit d'un terrain surveillé par l'armée et que les troupes pourraient aller jusqu'à ouvrir le feu sur les personnes qui s'y trouveraient.
Je pose donc les questions suivantes :
1. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'un panneau de ce type est indiqué à proximité d'une école ?
2. Quelles sont les raisons qui ont conduit à l'installation d'une caserne provisoire juste à côté d'une école ?
3. D'autres endroits pourraient-ils accueillir la caserne en question ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le panneau d'avertissement mentionné fait partie des prescriptions réglementaires.
D'entente avec la commune, il a été décidé que seuls la garde du parc des véhicules et l'élément d'intervention, qui sont éloignés du bâtiment scolaire, soient équipés d'armes à feu. Sur tous les autres sites, en particulier sur ceux se trouvant à proximité immédiate du bâtiment scolaire ou dans son périmètre, la garde est équipée au maximum de sprays irritants.
2./3. Depuis début 2018, l'école des ondes dirigées 62 organise deux écoles de recrues par année sur la place d'armes de Kloten. Les problèmes de capacité liée à l'infrastructure existante contraignent actuellement l'école de recrues à stationner l'une de ses compagnies sur un site extérieur. La nécessité de ne pas être trop éloigné de la place d'armes de Kloten pour les instructions techniques spécifiques et l'utilisation de la place de tir restreint le choix des communes adéquates pouvant servir de sites extérieurs. L'armée a besoin d'un site extérieur proche d'ici à ce que les travaux d'extension de Frauenfeld soient terminés et que l'école des ondes dirigées 62 soit concentrée à Bülach.
Vu les conditions favorables offertes par le site de Rafz, ce site a été évalué comme très bien adapté aux besoins de l'armée. Lors de la mise en place de l'infrastructure au sein de Rafz, l'école de recrues s'en est tenue à l'offre de la commune.
Réponse du Conseil fédéral.