Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de réaliser un rapport de synthèse présentant un état des lieux de la pollution intérieure en Suisse, les différentes sources du problème et ses impacts sur la santé publique. Il présentera en outre les différentes mesures potentielles permettant de réduire cette pollution, en évaluant leurs avantages et leurs inconvénients.

La pollution intérieure est un problème dont on commence à prendre conscience. Une étude publiée récemment dans la revue "Science" illustre sa complexité : cosmétiques, parfums d'intérieur, produits de revêtement, colles ou peintures émettent des composés organiques volatils qui menacent notre santé. Des perturbateurs endocriniens sont aussi émis par certains textiles et plastiques traités contre le feu et se fixent aux poussières ambiantes. Les moisissures et le radon ont enfin un impact sur notre santé. Un rapport de l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de 2014 chiffrait le coût socioéconomique de la pollution de l'air intérieur à 19 milliards d'euros par an. Au même moment, un représentant de l'Office fédéral de la santé publique affirmait dans la presse que l'on peut estimer à 3700 par an les décès prématurés liés à cette pollution dans notre pays.

Dans son rapport, le Conseil fédéral présentera les données nécessaires à une appréhension claire du problème, en particulier du point de vue de la santé publique. La situation de certains groupes sensibles, comme les jeunes enfants, devrait être illustrée. Le rapport analysera les différentes sources de pollution et les manières dont elle pourrait être réduite. La question du degré d'information des consommateurs sur les émissions liées aux différents produits concernés (matériaux ou méthodes de construction, meubles, appareils en plastique, parfums d'intérieur, bougies, huiles essentielles, cosmétiques, produits de nettoyage, etc.) devrait être posée. Comment assurer une meilleure transparence sur les impacts de ces produits ? Comment favoriser l'usage des produits les moins polluants ? Existe-t-il pour les différents produits concernés des alternatives moins polluantes ? Si ce n'est pas le cas, comment peut-on encourager leur développement ? Y a-t-il des domaines où une meilleure information, l'encouragement de labels, des incitations ou des prescriptions pourraient être efficaces ? Quelles mesures sont prises en la matière à l'étranger ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous séjournons à l'intérieur pendant presque 90 % du temps. La qualité de l'air qui y est respiré est très importante pour la santé et le bien-être. Elle peut être dégradée par diverses sources : polluants provenant de l'extérieur, du terrain bâti, des matériaux de construction, des installations et des appareils, mais aussi émis par les habitants et leurs activités. Il existe des séries de mesures et des données issues d'importantes études épidémiologiques sur l'influence de la pollution extérieure et sur le radon (pollution de l'air extérieur : env. 3000 décès prématurés par an ; exposition au radon : env. 200 à 300 décès dus à un cancer du poumon par an). Concernant les nombreux autres polluants de l'air intérieur, il est pour le moment presque impossible de mener des évaluations quantitatives sur les conséquences éventuelles pour la santé.

De son côté, la Confédération a donc déjà pris plusieurs mesures ces dernières années pour identifier et réduire la concentration de polluants dans les espaces intérieurs. Il s'agit du Plan d'action radon, du Plan d'action radium, de la restriction du droit sur les produits chimiques relative à l'utilisation des substances extrêmement préoccupantes, des développements introduits dans le droit sur les matériaux de construction concernant les émissions des produits utilisés, du lancement d'un projet pilote sur un programme national de biosurveillance humaine et surtout des recommandations de l'Office fédéral de la santé publique pour éviter ou réduire les polluants de l'habitat (www.wohngifte.admin.ch).

Ces mesures sont examinées dans le cadre de la Stratégie Santé 2020 du Conseil fédéral. Celui-ci ne juge donc pas opportun d'élaborer un rapport de synthèse supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.