Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes, en relation avec la Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques.

1. Comment garantit-il que la médecine complémentaire soit prise en compte de manière appropriée dans le domaine de la médecine humaine ?

2. Dans la médecine vétérinaire, l'association Kometian (www.kometian.ch) donne des conseils pour encourager les éleveurs d'animaux de rente à recourir à la médecine complémentaire, ce qui contribue avec succès à la réduction de l'utilisation d'antibiotiques. Pourquoi le potentiel de la médecine complémentaire n'est-il pas examiné et encouragé de manière similaire en médecine humaine ?

3. Les antibiotiques sont prescrits trop souvent et de manière non indiquée. Un des huit champs d'action de la stratégie est une utilisation appropriée des antibiotiques. De quelle manière concrète, pour quelles mesures et dans quels groupes de travail le corps médical de la médecine complémentaire peut-il apporter son précieux savoir-faire ?

4. L'élaboration de directives sur la prescription d'antibiotiques est l'une des mesures du champ d'action "Recours mesuré aux antibiotiques". Le groupe d'experts chargé de cette tâche détermine pour quelle durée et avec quel dosage les antibiotiques peuvent être prescrits. Les autres traitements possibles qui sont proposés ne sont pas discutés. Le mandat du groupe d'experts n'est-il pas trop restrictif ? Quel projet le Conseil fédéral a-t-il développé pour examiner la manière de réduire le recours aux antibiotiques grâce à des méthodes de médecine complémentaire ?

Begründung

Conformément à la Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques, un groupe d'experts élabore des directives sur la prescription d'antibiotiques. La stratégie relève le besoin de chercher et de développer d'autres solutions que le recours aux antibiotiques. Or, à l'exception d'une mesure visant à promouvoir la santé des animaux, la médecine complémentaire n'est pas mentionnée. Dans sa réponse à la question 15.5557 de l'heure des questions, le Conseil fédéral a déclaré qu'il donnerait le poids nécessaire à la médecine complémentaire dans la mise en oeuvre de la stratégie.

Le risque est que l'approche holistique de la médecine complémentaire soit "oubliée" et que le potentiel qu'elle offre dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques ne soit pas exploité. Traditionnellement, les médecins qui pratiquent la médecine complémentaire ne prescrivent des antibiotiques qu'avec réserve. Ils peuvent apporter des connaissances précieuses et fondées scientifiquement pour une prescription et une utilisation appropriées des antibiotiques.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Ces dernières années, la médecine complémentaire a vu son statut se concrétiser et se consolider dans le domaine de la médecine humaine. Certaines de ses prestations bénéficient du même traitement que toutes les autres prestations médicales en ce qui concerne l'obligation de prise en charge dans l'assurance obligatoire des soins. De plus, la révision de la législation sur les produits thérapeutiques a tenu compte des caractéristiques particulières des produits de phytothérapie. En outre, aux termes de la loi sur les professions médicales (RS 811.11), l'acquisition de connaissances dans le domaine de la médecine complémentaire fait explicitement partie des objectifs spécifiques des formations. La mise en oeuvre de ces objectifs est du ressort des hautes écoles universitaires. L'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue propose d'ailleurs plusieurs programmes de formation postgraduée en médecine complémentaire permettant d'obtenir un diplôme (certificat de formation complémentaire de droit privé) qui conditionne le remboursement des prestations de médecine complémentaire par l'assurance obligatoire des soins. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'une prise en compte appropriée de la médecine complémentaire dans la médecine humaine est garantie.

En outre, pour les prestations fournies par des thérapeutes non-médecins, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation a approuvé les règlements régissant les modalités des examens professionnels supérieurs de naturopathe (28 avril 2015) et de thérapeute complémentaire (9 septembre 2015).

2. Les échanges d'expérience entre la médecine vétérinaire et la médecine humaine sont assurés dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques (stratégie Antibiorésistance, StAR). Néanmoins, il faut bien comprendre que les approches de la médecine vétérinaire ne sont pas transposables telles quelles à la médecine humaine. L'objectif de la StAR est notamment de renforcer la santé animale et de réduire ainsi l'utilisation d'antibiotiques. Une prévention ciblée, l'amélioration de mesures en matière d'élevage, d'alimentation, d'hygiène, de gestion et de vaccination permettent d'y parvenir. La médecine vétérinaire ne peut pas non plus renoncer entièrement aux antibiotiques. La médecine complémentaire peut aussi contribuer à une meilleure santé animale. L'association Kometian propose aux détenteurs d'animaux de rente un service de consultation téléphonique pour les assister dans l'utilisation de la médecine complémentaire. Il ne s'agit pas seulement de proposer des alternatives aux traitements utilisant des antibiotiques, mais surtout d'offrir des approches médicales complémentaires. Ce projet, né à l'initiative de l'association, a deux objectifs importants : renforcer la santé animale et réduire l'utilisation d'antibiotiques. Il bénéficie depuis 2016 du soutien d'un projet Ressources de l'Office fédéral de l'agriculture et d'un accompagnement scientifique. Son évaluation n'est pas encore terminée.

Dans le cadre du Programme national de recherche "Résistance aux antimicrobiens", la Confédération encourage les projets de recherche visant à trouver des moyens nouveaux de lutter contre les résistances antimicrobiennes. Ce programme a offert l'occasion de présenter des projets dans le domaine de la médecine complémentaire. Cinq projets ont pour l'heure été soutenus sur le thème général du développement de nouveaux principes actifs ; l'un d'eux étudie des bactériophages pouvant remplacer les antibiotiques. Plusieurs projets portent sur l'optimisation de l'utilisation des antibiotiques en médecine humaine et en médecine vétérinaire. D'autres visent à développer des méthodes de diagnostic nouvelles pour accélérer la décision de recourir ou non à des antibiotiques.

3. L'un des buts essentiels de la stratégie StAR est de garantir un recours modéré aux antibiotiques. Des mesures sont élaborées à cet effet et mises en oeuvre avec l'appui d'un large éventail d'acteurs. La stratégie favorise les échanges entre la Confédération et les cantons ainsi qu'avec tous les partenaires concernés par le problème de l'antibiorésistance et susceptibles de contribuer à la réalisation de ses objectifs. Un séminaire organisé en 2017 sur les directives de prescription a ainsi compté des représentants de la médecine complémentaire parmi ses participants.

4. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie StAR, des experts travaillant sous l'égide de la Société Suisse d'Infectiologie ont élaboré des directives destinées à aider le corps médical à faire un usage mesuré des antibiotiques. L'Union des sociétés suisses de médecine complémentaire a eu des échanges avec le responsable du projet à la SSI au début de 2018. Comme le projet porte exclusivement sur la pratique de prescription des antibiotiques, elle a choisi de ne pas y participer, estimant qu'il y a d'autres domaines dans lesquels la médecine complémentaire est mieux à même d'apporter une contribution à la mise en oeuvre de la stratégie StAR. L'Union des sociétés suisses de médecine complémentaire a la possibilité de lancer d'autres projets pour soutenir cette stratégie et de demander des financements à la Confédération en déposant des dossiers auprès de l'OFSP.

Réponse du Conseil fédéral.