Wortlaut

La Suisse régresse en matière d'égalité hommes-femmes selon le rapport 2017 du World Economique Forum (WEF). Il indique que notre pays est passé de la onzième à la vingt-et-unième place mondiale en un an. Or selon ce même WEF, l'égalité des genres est étroitement liée à la croissance économique : l'atteindre ajouterait au Produit intérieur brut (PIB) des États-Unis près de 1750 milliards de dollars.

Le recul de la Suisse au niveau de l'égalité s'explique par notre immobilisme. Bien qu'inscrite depuis bientôt quarante ans dans notre Constitution, cette égalité est loin d'être réalisée. En témoignent notamment les discriminations au niveau de l'embauche et des salaires, et la sous-représentation des femmes tant au niveau politique qu'aux postes de décision.

Les pays pratiquant une véritable politique soutenant la famille parviennent bien mieux que la Suisse à concrétiser l'égalité entre les femmes et les hommes. Les champions du monde en matière d'égalité que sont la Norvège, l'Islande ou la Finlande, ont pour point commun de miser sur le capital humain, et donc aussi sur les femmes.

En Suisse au niveau public et privé, seules 35 % des positions de leadership sont occupées par des femmes. Notre économie profiterait pourtant largement d'une plus large participation des femmes à la vie active et aux décisions. Davantage de diversité permet de prendre de meilleures décisions tenant compte des besoins de publics plus larges. Par ailleurs, une meilleure prise en compte des femmes à l'image des pays scandinaves permettrait de redorer l'image de la Suisse, avec les retombées économiques que cela implique.

Je demande donc au Conseil fédéral d'étudier les effets d'une complète égalité hommes-femmes sur la croissance économique de notre pays, notamment en chiffrant la plus-value sur notre PIB, comme le WEF l'a fait pour les États-Unis. Par ailleurs favorable à la création d'un Office fédéral de la famille pour mener une politique familiale et d'égalité digne de ce nom, j'aimerais savoir ce que coûterait la transformation de l'actuel domaine Famille, générations et société de l'OFAS en un tel office.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure du postulat selon lequel l'égalité entre femmes et hommes n'est pas encore réalisée en Suisse bien que le principe en soit inscrit à l'article 8 de la Constitution fédérale depuis 1981. Il pense également que la réalisation de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'économie et la politique ainsi que la représentation appropriée des femmes dans les organes de décision sont non seulement une question d'équité, mais qu'elles peuvent aussi avoir un impact positif sur l'économie et la société. C'est ce qu'indiquent différentes études. Ainsi, le Conseil fédéral a fait référence, dans son message relatif à la révision de la loi sur l'égalité, à l'analyse d'impact de la réglementation (Infras, "Regulierungsfolgenabschätzung zu den geplanten Massnahmen zur Durchsetzung der Lohngleichheit", rapport final, septembre 2015, page 88), dont les mesures relatives à la mise en oeuvre de l'égalité salariale pourraient, dans une perspective économique d'ensemble et selon des études empiriques menées à l'étranger, avoir des effets positifs pour la prospérité et pour la croissance (FF 2017 5169, 5207). On peut également citer l'analyse d'impact de la réglementation relative à la modernisation du droit de la société anonyme (Haute école de gestion Arc, Neuchâtel/Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, rapport final, septembre 2015), qui conclut entre autres que les valeurs indicatives de représentation des deux sexes dans les conseils d'administration et les directions des grandes sociétés cotées en bourse pourraient contribuer à faire avancer l'égalité dans la répartition de l'activité professionnelle au sein des couples (page 38 s.).

Pour éliminer les discriminations actuelles liées au sexe dans la vie professionnelle et mieux exploiter le capital humain que représentent les femmes, le Conseil fédéral propose au Parlement différentes mesures législatives, outre la modernisation du droit de la société anonyme susmentionnée. On citera en particulier la révision de la loi sur l'égalité, que le Parlement est en train d'examiner, qui instaure l'obligation de procéder à une analyse des salaires pour les employeurs des secteurs public et privé qui occupent au moins 50 personnes, la réforme de l'imposition des couples et de la famille ainsi que le relèvement des déductions fiscales pour la prise en charge extrafamiliale des enfants. Ces deux dernières mesures oeuvrent en outre dans le sens de l'initiative visant à combattre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, qui a pour objectif de diminuer les incitations fiscales négatives pour les femmes mariées et les femmes avec enfants qui exercent ou veulent exercer une activité professionnelle. Le Parlement a déjà pris d'autres mesures, comme par exemple l'adoption d'aides financières supplémentaires en faveur de l'accueil extrafamilial des enfants. Un rapport sur les effets sur la croissance économique d'une égalité intégrale entre femmes et hommes absorberait des ressources déjà maigres sans apporter de valeur ajoutée par rapport aux mesures concrètes mentionnées ici.

Le Conseil fédéral voit lui aussi un lien étroit entre la politique de la famille et la politique de l'égalité. C'est pourquoi il a réaffirmé, dans son rapport sur les familles 2017, l'importance capitale que revêt la promotion de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle dans la politique de la famille. La création d'un Office fédéral de la famille n'apporterait rien de plus. C'est d'ailleurs pour la même raison que le Conseil fédéral, dans sa réponse à la motion Trede 14.4252, "Secrétariat d'État pour les familles", avait rejeté l'idée de créer un Secrétariat d'État à la famille. L'établissement d'un rapport sur les coûts de la transformation de l'actuel domaine Famille, générations et société de l'OFAS en un Office fédéral de la famille est donc superflu.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.