Wortlaut

Les bâtiments publics, surtout quand ils sont récents, doivent garantir la plus grande sécurité aux usagers.

1. A-t-on procédé à une expertise afin d'évaluer la sécurité des superstructures et des matériaux utilisés pour le pavement de la gare CFF de Bellinzone, conformément à "l'état de la technique"?

2. Si oui, a-t-on mesuré le coefficient de frottement par glissement du pavement ? Avec quels résultats ?

3. Si non, envisage-t-on de charger le bureau de préventions des accidents (bpa) et/ou un consultant privé d'évaluer le risque d'accident pour les personnes qui traversent la gare ?

4. A-t-on l'intention de prendre des mesures visant à adapter le pavement et les escaliers aux directives en vigueur en matière de sécurité, afin d'éviter des accidents aux usagers ?

Begründung

D'après des signalements effectués au bpa - Région 5 (Suisse italienne), il semble que la gare de Bellinzone, inaugurée l'année dernière, ne respecte pas les exigences des documentations techniques 2.027 et 2.032 du bpa concernant les revêtements de sol et les escaliers. Il y a d'ailleurs eu quelques accidents. Le matériau utilisé ne présente pas les propriétés antidérapantes adaptées à l'usage prévu, surtout en cas de pluie.

En outre, les escaliers sont dépourvus de revêtement antidérapant et présentent un contraste insuffisant entre les marches et les paliers. Certaines rampes devraient être pourvues d'une main courante. Étant donné que des milliers de personnes fréquentent chaque jour la gare de Bellinzone, le nombre d'accidents pourrait augmenter à cause du revêtement insuffisamment antidérapant et des escaliers non conformes aux exigences. Dans ses réponses à mes deux interpellations précédentes (16.3090 et 16.3343), qui faisaient part de mes doutes quant au choix du travertin romain, le Conseil fédéral déclare qu'il n'a pas de responsabilité spécifique en matière de choix ni d'emploi de matériaux dans les gares des CFF. Toutefois, la sécurité des citoyens commande que les bâtiments publics soient projetés et construits conformément aux recommandations les plus récentes en matière de sécurité. Les CFF sont donc invités à charger le BPA de procéder à une expertise de la sécurité à la gare de Bellinzone, en particulier des propriétés antidérapantes du matériau de revêtement des sols.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a soumis les questions de l'auteur de l'interpellation aux CFF. Ceux-ci y ont répondu comme suit :

1. Un organisme de contrôle externe a examiné les propriétés antidérapantes du nouveau sol en travertin en gare de Bellinzone. Cet examen a été effectué sur la base de la procédure définie par le bureau de prévention des accidents (bpa), ce qui correspond à la procédure habituelle dans ce type de cas. Les mesures ont été effectuées à trois endroits de la gare : à l'entrée principale, sur le palier de l'escalier entre le buffet et le sous-sol et dans le passage du sous-sol.

2./3. Les résultats de l'examen permettent de dire que les valeurs recommandées par le bpa sont respectées aux trois endroits susmentionnés dans la gare de Bellinzone.

4. Sur la base de ces résultats, les CFF ne prévoient pas de nouvel examen ni de mesures de construction en gare de Bellinzone.

Réponse du Conseil fédéral.